Ambroisie : au JO de ce matin, la croisade continue contre cet allergène, avec des actions à conduire aux niveaux national et local

 

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Montée en puissance d’un dispositif

XIXe siècle : l’Ambroisie (à ne pas confondre avec l’Ambroisie de l’Antiquité…) débarque en Europe en provenance du Canada (après avoir traversé l’Atlantique en passager clandestin via dans des sacs de grains).

XXe et XXIe siècles : cet allergène puissant se développe des de grandes régions de France. Or, cet élément de nos écosystèmes n’y joue pas, ou pas encore, de rôle positif identifiable car il y est trop neuf pour s’y être déjà bien inséré.

2016-2017 :

  • adoption  de l’article 57 de la loi du 26 janvier 2016. L’article L. 1338-1 du code de la santé publique (CSP) est créé par cette loi. Il prévoit qu’un décret fixe la liste des espèces végétales ou animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine et définit les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.
  • puis promulgation de ce décret (no 2017-645 du 26 avril 2017) relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (NOR : AFSP1626935D)…. véritables textes fondant une croisade anti-ambroisie, y compris avec un volet local. Voir à ce sujet :

Ambroisie : comment lutter contre l’ennemi allergénique numéro 1 ?

  • Concomittamment à la publication ce décret, un arrêté signé par les ministères chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture a été publié. Ce texte interdit l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des trois ambroisies visées par ce décret.

 

L’arrêté de ce matin : la reconnaissance juridique d’un rôle déjà dévolu en pratique au(x) FREDON

Ce matin, 20 juin 2017, publication au JO de l’arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (NOR : SSAP1713455A). Ce texte désigne FREDON-France pour l’animation et le fonctionnement d’un centre national de référence de prévention et de lutte contre les ambroisies (nommé «Observatoire des ambroisies»).

Voici cet arrêté :

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Il s’agit en réalité d’une validation de l’existant. Dans le cadre des Plans nationaux en santé environnement, cela fait des mois que la Direction générale de la santé a mis en place et finance un Observatoire des ambroisies animé depuis 2017 par la fédération FREDON-France. Celui-ci a pour missions de favoriser la coordination des actions de lutte entre les différents acteurs concernés (gestionnaires de routes, agriculteurs, particuliers, collectivités territoriales, professionnels de santé…) et d’élaborer divers outils (vidéos, guides techniques, brochures, dispositif pédagogique, etc.) qui sont mis à la disposition de tous sur son site Internet.

VOIR http://www.fredons-fdgdons.fr

 

 

Quelles actions au niveau national et au niveau local ?

Il en résulte des actions à deux niveaux :

  • Actions au niveau national :
    •  surveillance de ces espèces ;
    •  amélioration de l’information du public ;
    •  lutte contre la prolifération de ces espèces par la destruction des pieds d’ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d’installation.

 

  • Au niveau local :
    •  les préfets de département arrêtent les mesures à mettre en oeuvre sur leur territoire en fonction du contexte local, et notamment du niveau de présence des ambroisies et du type de milieux infestés (sols agricoles, bords de route, zones de chantier, terrains de particuliers, etc.) ;
    • les collectivités territoriales peuvent participer à la mise en oeuvre des mesures définies par le préfet notamment en désignant un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, en particulier, de repérer la présence de ces espèces, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains ;
    • chaque particulier ou chaque entreprise privée est susceptible d’être concerné pour mettre en oeuvre des mesures permettant de lutter contre cette infestation (arrachage de pieds d’ambroisie, etc.).

 

Zones concernées

Les zones principalement concernées sont 

  • région Auvergne-Rhône-Alpes. En Auvergne-Rhône-Alpes, région française la plus envahie par l’Ambroisie à feuilles d’armoise, environ 13 % des habitants souffrent d’allergies à son pollen ; ce chiffre atteint 21 % dans les zones les plus exposées. L’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes avait estimé en 2013, que près de 200 000 personnes avaient consommé des soins en rapport avec l’allergie à l’ambroisie à feuilles d’armoise en Rhône-Alpes, ce qui conduit à des coûts de santé estimés à 15 millions d’euros pour cette seule région.
  • zones limitrophes de Auvergne-Rhône-Alpes
  • Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Pays-de-la-Loire.

 

 

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Auteur: Anaïs Just – Juin 2016 ©IGN 2011:BD_CARTO- Données du réseau des CBN en cours d’intégration et de qualification –

Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/cartographies-de-presence-de-l-ambroisie-en-france

 

 

 

 

En savoir plus (source FREDON France) :

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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