Réponse oui et oui, sous certaines conditions, retracées par les services de l’Etat via cette réponse ministérielle à […]
Category Archive: Brèves et articles
Après les textes publiés au JO de samedi dernier, voici un rapide survol des règles de ce nouvel […]
L’auteur d’un lien hypertexte renvoie à un texte diffamatoire précédemment mis en ligne par un tiers sur un site […]
A été publié le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de […]
Par une décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre, le […]
L’assassinat de Samuel Paty professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
A été publié l’arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour […]
Un grand nombre de TA avaient cru pouvoir imposer aux préfets, dans leurs arrêtés de fermeture des salles […]
Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, nous vivions — en termes de lutte contre la pandémie — […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
Depuis hier, nous revoici en état d’urgence sanitaire, donc : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire Qui […]
A Villeurbanne, une fusillade s’est déroulée devant un bar-tabac, dénommé « Le Magistral ». En réponse, le préfet du Rhône […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Dans un arrêt rendu le 7 octobre dernier (CE, Lyon Métropole Habitat, n°440575), le Conseil d’Etat a confirmé […]
Hier, le conseil d’administration du CNFPT, présidé par François Deluga, a pris la décision de ne pas percevoir […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime en effet que le choix des pathologies qui ont été […]
Vont bientôt être adoptées les lignes directrices de gestion applicables aux magistrats des TA et des CAA (la Cour […]
Quand, en contentieux électoral, un juge peut-il proclamer élu un candidat… au bénéfice de l’âge ? Et dans […]
Deux bandits manchots, par le covid désargentés, voulaient au tribunal administratif de Lyon se refaire une main. Ils voulaient que leurs clients pleins […]
Coup de tonnerre. Révolution. Big bang… On peut prendre toutes les métaphores éculées du monde. Elles conviennent toutes […]
Afin de garantir la présence de l’offre hôtelière sur son territoire, les auteurs du plan local d’urbanisme d’une […]
Hier, le Conseil d’Etat a posé que « la circonstance qu’une instruction fiscale laisse un pouvoir d’appréciation à […]
Ainsi que tout bon gainsbourien (voir ici) le sait : « Le concept de la cristallisation a été […]
L’Agence du numérique de la sécurité civile avait été chargée d’élaborer un logiciel à proposer aux SDIS et elle doit gérer […]
Est-il conforme au droit européen que la France, lorsqu’elle autorise un programme ou un projet, ne prenne pas […]
L’administration peut être parfois tenue de prendre un acte, voire de donner son avis et son interprétation comme […]
Tout est dans le titre et dans ce texte : décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant […]
Dieu qu’il nous a fallu gloser sur cette loi engagement et proximité 2019-1461 du 27 décembre 2019… Irritante […]
Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au […]
Bon… récapitulons. Surtout après avoir vu des torrents de bêtises à corriger sur les réseaux sociaux. l’état d’urgence sanitaire est […]
Un décret a été adopté ce jour en conseil des ministres avec retour à l’état d’urgence sanitaire. On […]
Legislativus interruptus : le Gouvernement retire, cet après-midi, en plein débats au Sénat, le projet de loi « […]
Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]
Un bulletin municipal peut-il ouvrir, à ses auteurs, l’accès à la carte de presse ? au statut fiscal […]
« Territoires en mutations : quelles solutions des acteurs publics de l’eau ? » Tel était le thème, très […]
La CJUE, au contentieux, branche directement client final et gestionnaire national de transport d’électricité, en dépit de l’existence […]
Nous accompagnons depuis plusieurs années les habitants de la commune associée de Sainte-Suzanne, qui se sont engagés dans […]
Le régime des biens de sections de communes donne lieu à un régime d’une rare complexité. Voir : Sections de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que le délai raisonnable d’un an, de recours, délai « modulable » au-delà […]
Un bailleur social a-t-il le bénéficie d’un dégrèvement de taxe foncière sur le bâti pour ses travaux d’économie […]
En cas de pratique anticoncurrentielle, le juge accepte, surtout depuis quelques mois, une riposte juridique plus vigoureuse des […]
La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente […]
Nouvelle diffusion Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles […]
Deux décrets facilitent le passage de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale vers les corps de […]
Pilates et Covid : le préfet peut-il, du droit, se laver les mains ? NON répond le TA […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Le ministère de l’Intérieur adopte un nouveau processus de recrutement ouvert aux contractuels pour des postes de sous-préfets, […]
Nouvelle diffusion La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues […]
Notre partenaire IdéalCo nous a demandé de réfléchir avec lui sur la mise en place d’une webconférence sur […]
Comme nous vous en annoncions l’imminence, le 24 septembre dernier, les deux applications « Télérecours » ont été juridiquement fusionnées […]
A l’occasion d’un arrêt portant sur le droit néo-calédonien, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]
Le Conseil d’Etat a rendu hier une décision très importante, qui sera publiée au recueil Lebon, relative à […]
C’est un peu l’histoire de la rencontre de deux univers juridiques qui se croisent assez peu : celui […]
Covid-19 en prison : le Conseil d’Etat adopte une position nuancée, mesure par mesure. Il censure l’ordonnance du […]
Le II de l’article L. 441-2-3-1 et l’article R. 441-18 du code de la construction et de l’habitation […]
A été adoptée hier (1e lecture) la « Loi Climat européenne » (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Avant la fin du délai de recours pour excès de pouvoir (REP), le requérant doit avoir déployé au […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
Le 14 octobre, le Conseil d’Etat lance son nouveau cycle de conférences 2020-2021 qui portera sur les états […]
Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation […]
Mme R. Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, annoncera fin mars 2021 la ville ou le groupement labellisé « […]
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs […]
Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.