Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 19/10/2020

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Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 octobre 2020 :

 

1.Articles de la semaine passée en lien avec l’actualité sanitaire et sociale (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

2. Autres informations

 

A – Publics

72 – 70 % des personnes pauvres en 2016 le restent l’année suivante, une persistance en hausse depuis 2008

Source : Insee

70 % des personnes pauvres en 2016 le restent l’année suivante, une persistance en hausse depuis 2008

73 – Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Source : JO

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

74 – Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages

Source : Insee

Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages

75 – Contrat aidé et formation : quels profils de décrocheurs scolaires sont privilégiés par les recruteurs ?

Source : DARES

Contrat aidé et formation : quels profils de décrocheurs scolaires sont privilégiés par les recruteurs?

76 – Les impacts du confinement et de la crise sanitaire sur la jeunesse – Constats, initiatives locales, préconisations.

Source : Banque des Territoires

Les impacts du confinement et de la crise sanitaire sur la jeunesse – Constats, initiatives locales, préconisations

77 – Carte des acteurs pour « sourcer » des candidats en situation de handicap – Réseau des Référents Handicap

Source : AGEFIPH

Carte des acteurs pour « sourcer » des candidats en situation de handicap

78 – Handicap : Madame Marianne Cornu-Pauchet nommée pilote de la prévention des départs en Belgique

Source : Le Media Social. NdA. Communication officielle du ministère à venir à ce sujet.

Observation – Madame Cornu-Pauchet est l’ancienne directrice du Fonds CMU-C, coauteure d’un rapport sur l’accès aux soins des personnes handicapées et des personnes en situation de précarité.

Handicap : Marianne Cornu-Pauchet nommée pilote de la prévention des départs en Belgique

79 – Santé des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de 3 ans en CHRS et AME

Source : IREPS Auvergne-Rhône-Alpes (NdA. Instance régionale d’Education et de Promotion de la Santé)

Santé des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de 3 ans en CHRS et AME

80 – Signature d’une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à l’hôpital Saint-Antoine AP-HP pour les victimes de violences conjugales

Source : AP-HP 

Signature d’une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à l’hôpital Saint-Antoine AP-HP pour les victimes de violences conjugales

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

81 – Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité

Source : JO

Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité

82 – Feuille de route MDPH 2022

Source : Secrétariat d’État en charge des personnes handicapée

Dossier de Presse – Feuille de route MDPH 2022 

83 – Le Gouvernement a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité 

Source : Ministère des Solidarités 

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité

84 – Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

Source : JO

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

85 – Proposition de Loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements.

Source : Sénat

Proposition de Loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements.

86 – Renforcement du rôle des Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) et des Centres Professionnels d’Orientation (CPO)

Source : Ministère du Travail 

Renforcement du rôle des Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) et des Centres Professionnels d’Orientation (CPO)

 

B2 – Santé Publique 

87 – Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la criseCovid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques

Source : Vie-Publique.fr

Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la criseCovid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques

88 – Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »

Source : JO

Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »

89 – Maladies à caractère professionnel chez les intérimaires en France entre 2009 et 2014

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire

Maladies à caractère professionnel chez les intérimaires en France entre 2009 et 2014

90 – Le ministère des Solidarités et de la Santé publie un rapport des « retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale »

Source : Ministère des Solidarités

Rapport des « retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale »

91 – L’Académie nationale de médecine recommande de maintenir le délai légal pour la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse à 14 semaines d’aménorrhée

Source : Académie nationale de médecine 

Communiqué du 10 octobre 2020

92 – Vaccination contre la grippe 2020-2021 : une priorité pour les personnes à risque

Source : Ministère des Solidarités 

Vaccination contre la grippe 2020-2021 : une priorité pour les personnes à risque

Complément : Bulletin officiel du Ministère des Solidarités 

Bulletin Officiel n° 9 du 15 octobre 2020

93 – Le CESE a adopté son avis « L’hôpital au service du droit à la santé »

Source : CESE 

L’hôpital au service du droit à la santé

94 – Le SDB publie un tableau-repère sur les différents tests Covid et leur utilisation à l’attention des professionnels de santé

Source : Syndicat des Biologistes 

Le SDB publie un tableau-repère sur les différents tests Covid et leur utilisation à l’attention des professionnels de santé

95 – Rapport d’Information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire.

Source : Sénat

Complément : Point de veille n° 64 du 12 octobre 2020.

Rapport d’Information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire

96 – Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés

Source : JO

Complément : Point de veille n° 55 du 12 octobre 2020.

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés

 

C – Cadre Comptable et Financier 

97 – Avis favorable du CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 assorti d’alertes

Source : CNSA

Avis favorable du CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 assorti d’alertes

98 – Conséquence de la crise sanitaire sur le budget de la CNSA : un 3e budget rectificatif 2020

Source : CNSA 

Conséquence de la crise sanitaire sur le budget de la CNSA : un 3e budget rectificatif 2020

99 – Note méthodologique FHF et trame relatives aux lignes directrices de gestion

Source : FHF

Observation : Note méthodologique réalisée par le pôle RHH de la FHF permettant d’accompagner les établissements dans l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), ainsi qu’une trame de LDG.

Note méthodologique – élaboration des lignes directrices de gestion

Trame – Lignes directrices de gestion

 

D – Inclassables 

100 – Décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté – Mme SIMONNOT (Dominique)

Source : JO 

Décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté – Mme SIMONNOT (Dominique)

101 – De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées

Source : Human Rights Watch 

De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées – Résumé en Français

De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées – Rapport en Anglais

102 – Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires

Source : Ministère des Collectivités Locales

Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires

103 – La France Associative en mouvement – 18ème édition – Octobre 2020

Source : Recherches et Solidarités

Complément : Étude annuelle intégrant les Associations gestionnaires œuvrant dans le champ sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

La France Associative en mouvement – 18ème édition – Octobre 2020

104 – Le COVID-19 renforce la pauvreté : ce que les organisations de lutte contre la pauvreté nous disent

Source : Fondation Roi Baudouin (Belgique)

Complément : Point de veille n° 3 du 5 octobre 2020.

Le COVID-19 renforce la pauvreté : ce que les organisations de lutte contre la pauvreté nous disent

105 – La coopération entre professionnels et proches aidants au cœur de la Qualité de Vie au Travail

Source : ARACT ARA

La coopération entre professionnels et proches aidants au cœur de la Qualité de Vie au Travail

106 – Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 – Bilan et Perspectives

Source : Pour la Solidarité (Think-Tank)

Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 – Bilan et Perspectives

107 – The impact of COVID-19 on mental, neurological and substance use services

Source : Organisation Mondiale de la Santé

The impact of COVID-19 on mental, neurological and substance use services

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog