Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 octobre 2020 :
1.Articles de la semaine passée en lien avec l’actualité sanitaire et sociale (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
- Allocation supplémentaire d’invalidité : nouveau mode d’emploi
- Couvre-feu : voici les nouveaux modèles d’attestations de déplacement
- Voici les références des textes sur la lutte contre le/la Covid-19 en ces temps de nouvel état d’urgence sanitaire
- Le Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret relatif aux critères de vulnérabilité au covid-19 pour la mise en chômage partiel des salariés !
- Les directeurs d’école ont une « indemnité de responsabilité » pour la rentrée scolaire 2020
- Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire
- Les recommandation de la HAS… sont elles des actes susceptibles de recours ?
- Voici l’ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille
- Un bailleur social a-t-il le bénéficie d’un dégrèvement de taxe foncière sur le bâti pour ses travaux d’économie d’énergie même si la TVA lui a été mal facturée ?
- Retrait surprise du projet de loi « prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire »
- Conseil d’Etat : le Health data club conserve la santé (données personnelles, hébergement en Europe et risques d’espionnage états-unien)
- Le Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret relatif aux critères de vulnérabilité au covid-19 pour la mise en chômage partiel des salariés !
2. Autres informations
A – Publics
72 – 70 % des personnes pauvres en 2016 le restent l’année suivante, une persistance en hausse depuis 2008
Source : Insee
73 – Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Source : JO
74 – Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages
Source : Insee
Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages
75 – Contrat aidé et formation : quels profils de décrocheurs scolaires sont privilégiés par les recruteurs ?
Source : DARES
76 – Les impacts du confinement et de la crise sanitaire sur la jeunesse – Constats, initiatives locales, préconisations.
Source : Banque des Territoires
77 – Carte des acteurs pour « sourcer » des candidats en situation de handicap – Réseau des Référents Handicap
Source : AGEFIPH
Carte des acteurs pour « sourcer » des candidats en situation de handicap
78 – Handicap : Madame Marianne Cornu-Pauchet nommée pilote de la prévention des départs en Belgique
Source : Le Media Social. NdA. Communication officielle du ministère à venir à ce sujet.
Observation – Madame Cornu-Pauchet est l’ancienne directrice du Fonds CMU-C, coauteure d’un rapport sur l’accès aux soins des personnes handicapées et des personnes en situation de précarité.
Handicap : Marianne Cornu-Pauchet nommée pilote de la prévention des départs en Belgique
79 – Santé des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de 3 ans en CHRS et AME
Source : IREPS Auvergne-Rhône-Alpes (NdA. Instance régionale d’Education et de Promotion de la Santé)
Santé des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de 3 ans en CHRS et AME
80 – Signature d’une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à l’hôpital Saint-Antoine AP-HP pour les victimes de violences conjugales
Source : AP-HP
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
81 – Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Source : JO
82 – Feuille de route MDPH 2022
Source : Secrétariat d’État en charge des personnes handicapée
Dossier de Presse – Feuille de route MDPH 2022
83 – Le Gouvernement a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité
Source : Ministère des Solidarités
84 – Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
Source : JO
85 – Proposition de Loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements.
Source : Sénat
Proposition de Loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements.
86 – Renforcement du rôle des Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) et des Centres Professionnels d’Orientation (CPO)
Source : Ministère du Travail
B2 – Santé Publique
87 – Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la criseCovid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques
Source : Vie-Publique.fr
88 – Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Source : JO
89 – Maladies à caractère professionnel chez les intérimaires en France entre 2009 et 2014
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire
Maladies à caractère professionnel chez les intérimaires en France entre 2009 et 2014
90 – Le ministère des Solidarités et de la Santé publie un rapport des « retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale »
Source : Ministère des Solidarités
Rapport des « retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale »
91 – L’Académie nationale de médecine recommande de maintenir le délai légal pour la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse à 14 semaines d’aménorrhée
Source : Académie nationale de médecine
92 – Vaccination contre la grippe 2020-2021 : une priorité pour les personnes à risque
Source : Ministère des Solidarités
Vaccination contre la grippe 2020-2021 : une priorité pour les personnes à risque
Complément : Bulletin officiel du Ministère des Solidarités
Bulletin Officiel n° 9 du 15 octobre 2020
93 – Le CESE a adopté son avis « L’hôpital au service du droit à la santé »
Source : CESE
L’hôpital au service du droit à la santé
94 – Le SDB publie un tableau-repère sur les différents tests Covid et leur utilisation à l’attention des professionnels de santé
Source : Syndicat des Biologistes
95 – Rapport d’Information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire.
Source : Sénat
Complément : Point de veille n° 64 du 12 octobre 2020.
96 – Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
Source : JO
Complément : Point de veille n° 55 du 12 octobre 2020.
C – Cadre Comptable et Financier
97 – Avis favorable du CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 assorti d’alertes
Source : CNSA
98 – Conséquence de la crise sanitaire sur le budget de la CNSA : un 3e budget rectificatif 2020
Source : CNSA
Conséquence de la crise sanitaire sur le budget de la CNSA : un 3e budget rectificatif 2020
99 – Note méthodologique FHF et trame relatives aux lignes directrices de gestion
Source : FHF
Observation : Note méthodologique réalisée par le pôle RHH de la FHF permettant d’accompagner les établissements dans l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), ainsi qu’une trame de LDG.
Note méthodologique – élaboration des lignes directrices de gestion
Trame – Lignes directrices de gestion
D – Inclassables
100 – Décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté – Mme SIMONNOT (Dominique)
Source : JO
101 – De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées
Source : Human Rights Watch
De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées – Résumé en Français
De nombreuses personnes ayant un handicap psychosocial vivent enchaînées – Rapport en Anglais
102 – Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires
Source : Ministère des Collectivités Locales
Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires
103 – La France Associative en mouvement – 18ème édition – Octobre 2020
Source : Recherches et Solidarités
Complément : Étude annuelle intégrant les Associations gestionnaires œuvrant dans le champ sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.
La France Associative en mouvement – 18ème édition – Octobre 2020
104 – Le COVID-19 renforce la pauvreté : ce que les organisations de lutte contre la pauvreté nous disent
Source : Fondation Roi Baudouin (Belgique)
Complément : Point de veille n° 3 du 5 octobre 2020.
Le COVID-19 renforce la pauvreté : ce que les organisations de lutte contre la pauvreté nous disent
105 – La coopération entre professionnels et proches aidants au cœur de la Qualité de Vie au Travail
Source : ARACT ARA
La coopération entre professionnels et proches aidants au cœur de la Qualité de Vie au Travail
106 – Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 – Bilan et Perspectives
Source : Pour la Solidarité (Think-Tank)
Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 – Bilan et Perspectives
107 – The impact of COVID-19 on mental, neurological and substance use services
Source : Organisation Mondiale de la Santé
The impact of COVID-19 on mental, neurological and substance use services
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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