Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Contentieux administratif
Tout commence par une banale affaire d’arbres entraînant quelques dommages collatéraux. Un peu comme dans une intéressante affaire […]
Dans notre métier, convenir de protocoles transactionnels entre nos clients publics et leurs partenaires privés est un exercice […]
Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié avec […]
L’application du principe d’impartialité n’est pas un long fleuve tranquille en droit administratif car d’autres contraintes sont aussi […]
Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici les principales jurisprudences […]
Au JO de ce matin se trouvaient les deux lois qui ont tant fait polémique (singulièrement dans le […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]
Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]
Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Ça peut faire bien des choses, le référé mesures utiles en contentieux administratif. Voir par exemple : La […]
Si un jugement enjoignant la reprise des relations contractuelles n’est pas exécuté, puis qu’avant l’arrêt de la CAA […]
En matière de RSA (et nul doute que d’autres domaines suivront), le Conseil d’Etat amende à la marge […]
S’agissant d’un établissement public de santé (mais le même régime s’appliquerait à toute autre personne publique en service […]
Ainsi que tout bon gainsbourien (voir ici) le sait : « Le concept de la cristallisation a été […]
Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]
Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) fut une réforme importante du contentieux administratif. Voir : […]
Il appartient au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, compte tenu […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (institution qui ne relève pas de l’Union européenne mais dont […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Un requérant peut se voir imposer de produire un mémoire récapitulatif… même si l’instruction a été close. Après l’heure, […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures […]
Cette réforme n’est certes pas aussi ample que celle du décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016) […]
Le 4 novembre 2016, étaient publiés deux décrets reformant certains aspects du contentieux administratif. L’un de ces deux […]
En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]
Dans un grand nombre de procédures, l’administré doit avant de saisir le juge, déposer un recours administratif préalable […]
Le contentieux en maître d’éoliennes (et, plus largement, d’énergies renouvelables), décidément, se dote de spécificités qui évitent de […]
Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
TOUT EST DIT DANS LE TITRE (i.e. on commence par le saut de haies, avec un franchissement express […]
Attaquer une autorisation de défrichement au motif de l’irrégularité de la définition de ses mesures de compensation… est […]
Une société avait demandé au tribunal administratif de Toulon : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (société de confiance, dite aussi « droit à l’erreur » […]
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
En référé mesures utiles, le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du […]
Après une phase d’expérimentation, « Télérecours citoyens » est censé être disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et […]
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 9 novembre 2018 les modalités de mise en œuvre […]
Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]
Il y a quelques semaines, le présent blog diffusait une brève relative à un arrêt récent et important […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
Jurisprudence CZABAJ : le juge prend en compte, pour calculer le délai de recours, le fait que l’administration […]
C’est peu de dire que la questions des TEOM excédentaires soulève de nombreuses difficultés et une foultitude de […]
Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]
Au J0 de ce jour, les juridictions sociales continuent leur longue mue, via la promulgation du Décret n° 2018-928 […]
La Ministre de la Justice vient d’annoncer une nouvelle CAA en région Occitanie, en un lieu qui reste […]
Le téléphone pleure/ quand le magistrat ne vient pas Quand le requérant lui crie : « allo » et que l’image […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel publie son premier rapport d’activité : un […]
Un recours contentieux administratif est déposé. Puis en cours d’instance le requérant décède. Quelques temps ensuite, l’épouse et le […]
On ne peut attaquer ses propres décisions en Justice, même s’il s’agit d’attaquer celles qu’on a du prendre […]
Pour mettre fin à diverses difficultés jurisprudentielles, la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 (dite loi « MURCEF ») […]
Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.