Tout est dit par le futur résumé des tables du rec. : « Le juge du contrat est […]
Le JO du 9 avril 2017 cachait un texte discret mais non sans conséquences pour les collectivités locales […]
C’est peu de dire que l’Etat navigue à vue en matière de sous-préfectures ; faut-il les supprimer ? […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
Faire un site parodique est une chose. S’il est parodique et ne trompe pas l’internaute. Mais faire un faux […]
Dans le cadre d’un montage contractuel complexe, une commune avait cédé, par acte notarié en date du 22 […]
Au JO du 7 avril se trouve le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de […]
Au JO du 7 avril 2017 se trouve le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités […]
De l’affaire Merah, à l’affaire des crèches en mairie, en passant par l’une des affaires Sarkozy, l’actualité […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service […]
Le 15 décembre 2016, le présent blog vous signalait que la commune de Laguiole et des couteliers locaux […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 20/3/2017 en raison du grand nombre de questions posées en ce domaine […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2018, VOIR : Terrorisme et la responsabilité de l’Etat : l’introuvable faute lourde […]
Depuis la loi Littoral en date du 3 juin 1986, l’urbanisation des communes concernées est encadrée par des […]
Béziers nouvelle Mecque du droit administratif ? ou nouveau bêtisier en matière de droits de l’homme ? En tous […]
Tel est le titre d’un petit article que je viens de commettre pour La Lettre du Cadre Territorial. […]
Les échanges au pénal ne forment pas des documents administratifs communicables. Mais les échanges entre un procureur et le ministère sont-ils […]
Qui a dit que le droit public n’était pas divertissant ? Avec des sagas à suivre, une actualité textuelle […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. [Vidéo] GEMAPI : cadrage général […]
La commune d’Arcueil recherchait la responsabilité de l’Etat pour des dysfonctionnements, dus notamment à l’informatisation de la gestion de […]
Sauf convention particulière et sous quelques réserves, nul n’a jamais le droit à bénéficier d’une convention d’occupation du […]
Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
Hier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision estimant que le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité […]
Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale […]
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive de […]
Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
Notre cabinet, partenaire juridique de la vie publique, a le plaisir de vous présenter son nouveau logo :
La commune est libre d’honorer qui bon lui semble pour être citoyen d’honneur. Il n’en demeure pas moins que […]
Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition […]
C’est au JO de ce matin qu’a été amarré le très bigarré décret « balai » n° 2017-423 du […]
Savoir quel juge administratif saisir, parfois, peut même dépasser les charmes des casse-têtes chinois les plus subtils. Exemple récent pour […]
Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est […]
Le JO de ce matin s’orne de pas moins de trois textes sur les labels artistiques. D’une part, […]
ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]
Le département de Saône-et-Loire avait déposé ses marques, mais n’avait pas pu déposer tous les noms de domaine […]
On connaissait les EPCC (établissements publics de coopération culturelle), avec leurs atouts indéniables et quelques lourdeurs. Voici au […]
Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de […]
Donné c’est donné. Vendu c’est vendu. Certes, une délibération autorisant la vente d’un bien est une autorisation donnée […]
Au JO de ce jour, se trouve la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale […]
Dans un arrêt, rendu le 14 février dernier, le Conseil d’Etat a considéré que le recours à une concession […]
NON MAIS IL EST POSSIBLE DE GÉRER INTELLIGEMMENT LA RÉCEPTION DE CADEAUX POUR QUE L’HONNEUR ET LA SÉCURITÉ […]
Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de […]
A l’heure où la question de l’intervention des juges dans la vie publique donne lieu à […]
Participant à un tournoi de football, un joueur amateur se blesse sur un terrain. Il demande réparation à la […]
Telle est la passionnante (et insoluble ?) question posée et ayant donné lieu à ce rapport intéressant diffusé par […]
Ah le maire de Béziers… C’est qu’en droit administratif des libertés, on s’ennuierait presque sans lui. Rappel des […]
En cas de renvoi en CAA après cassation, devant la CAA, c’est le même procès qu’avant la cassation qui, […]
Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]
Combien de maires de petites communes laissent-ils en réalité les clefs de la mairie au (ou à la) […]
Voici (comme désormais chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. [Vidéo] GEMAPI : […]
Il y a 6 jours, dans un silence assourdissant révélateur, était célébrée la naissance au JO du Comité national de […]
Coup de tonnerre dans le ciel intercommunal, en octobre dernier : Par un arrêt du 21 octobre 2016, CC […]
L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une […]
Un comptable public peut avoir des comptables publics secondaires ou des régisseurs (en cas de régie de recettes […]
Le JO de ce matin publie l’Arrêté du 3 février 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel […]
Par un arrêt rendu le 17 mars 2017, le Conseil d’Etat n’a pas accepté d’annuler l’article 30,I, 8° […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
Quand s’opposer au PLUI le cas échéant ? La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le […]
Avec le printemps, il n’y a pas que la nature qui bourgeonne. L’actualité juridique du monde public a […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
A la suite de la loi Biodiversité 2016-1087 du 8 août 2016, Loi Biodiversité au JO : une avalanche […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
Voici (comme désormais chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. Vidéo : focus sur […]
Notre blog a déjà eu le plaisir de vous faire part de la naissance de l’Agence française de […]
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