Le III de l’article L. 222-1 B créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 […]
Au JO du 4 a été publié le décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités […]
Au JO du 4 mai se trouve le décret no 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services […]
Au JO d’hier a été publiée l’ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense […]
L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre […]
Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes […]
Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur […]
Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale : ne pas […]
Le JO du 30 avril intègre un décret réformant le droit applicable aux juridictions financières (cour des comptes, chambres régionales […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
MISE À JOUR 2025 VOIR Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte […]
Deux semaines à peine nous séparent de l’investiture de notre prochain(e) Président(e). Le Gouvernement a donc décidé de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites […]
Au JO de ce matin se trouve cette ordonnance 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]
URSSAF et désignation des membres de la commission de recours amiable : quel est le juge compétent ?
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour apprécier la légalité de la délibération par laquelle le conseil d’administration […]
C’est le juge judiciaire qui est par défaut compétent pour les en matière d’exequatur des sentences arbitrales internationales.. Oui […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
Ce matin, au JO, se trouve une ordonnance d’importance pour tout ce qui touche à la lecture publique, aux […]
Introduite en Europe au XIXe siècle dans des sacs de grains provenant du Canada, l’Ambroisie (certains types d’ambroisie semble-t-il) […]
Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
La ministre de la fonction publique a publié récemment une circulaire datée du 31 mars 2017 relative au renforcement […]
Quand un internaute remplit son profil sur un site Internet, du plus sage au plus coquin, celui-ci jouit d’une […]
L’Association des maires de France (AMF) vient de tirer le signal d’alarme sur une difficulté particulière souvent passée inaperçue […]
L’achat de biométhane pour alimenter les réseaux de gaz naturel se développe en France, après des déverrouillages juridiques […]
Les Groupements de coordination sanitaire voient leur régime modifié : par ordonnance, en janvier 2017 : Au JO de […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) : l’arrêté […]
Le Jo de ce matin comprend surtout comme tous les JO depuis des semaines de nombreuses mesures individuelles. Alternances […]
Le JO de ce matin nous convoque tous par décret à voter aux élections législatives : joe_20170425_0097_0029 Ce décret n° […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
L’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 (2016-1918 du 29 décembre 2016) avait créé, pour 2016, […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
L’une des innovations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la […]
Le décret no 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (NOR : AFSP1705016D) vient d’imposer […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit pas »… Pour les constructions privées irrégulières, on peut de plus en […]
La Cour de cassation a décidé que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, dans sa formulation actuelle, est […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
Ce jour ne se dessine pas que l’élection d’un candidat mais, peut-être, l’avenir de nos institutions politiques. A […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Dans le cadre d’une fusion d’EPCI, de manière classique, conformément à l’article L. 5211-41-3 du CGCT, le nouvel EPCI se voit transférer les contrats antérieurement conclus par les EPCI ayant fusionné.
En revanche, le sort des contrats (marchés publics, DSP…) en cours de passation n’était pas réglé par le CGCT ou la jurisprudence et une incertitude demeurait quant à la possibilité ou l’obligation pour le nouvel EPCI de reprendre ou non ces procédures.
MISE A JOUR AU 7 MARS 2018 : VOIR Acte créateur de droits obtenu par fraude : […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Le JO de ce matin contient deux textes — mineurs — sur l’armement des policiers municipaux et des gardes […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 (art. L. 213-1 du CJA) […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété […]
` Une circulaire ARCB1711345C du 10 avril 2017 vient d’être diffusée (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42042.pdf) pour traiter des nouvelles modalités de […]
Une circulaire INTD1708823C du 10 avril 2017 a été récemment diffusée (et mise en ligne http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42038.pdf) sur la préparation […]
Vu au journal officiel du 19 avril 2017 : la publication de l’arrêté du 7 avril 2017 « précisant le […]
La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]
Ce dimanche marquera pour certains la fin de la semaine Sainte, mais pour d’autres et notamment les acteurs […]
Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Publié au Journal Officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars relatif au certificat d’urbanisme, au permis […]
Ce vendredi 14 avril est la veille de la date limite de vote des taux… quoiqu’il faille concrètement tenir compte, […]
Egalité et lutte contre les discriminations dans la fonction publique : une circulaire fait le point
Une circulaire ne peut faire le printemps, même dans le monde de la fonction publique. Même avec les […]
Au JO d’hier, se trouvait le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
Le JO d’hier portait en son sein un nouveau décret d’ajustement et d’assouplissement des règles de la commande […]
Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti […]
Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.