Non la commune n’est pas totalement libre de choisir qui elle veut comme citoyen d’honneur

La commune est libre d’honorer qui bon lui semble pour être citoyen d’honneur. Il n’en demeure  pas moins que le juge se reconnaît le droit d’exercer un contrôle minimal sur le lien avec l’intérêt public local au cas par cas.

En l’espèce, la CAA de Versailles a censuré la commune ayant choisi pour citoyen d’honneur une personne condamnée pour meurtres à la réclusion criminelle à perpétuité en Israël et ayant mélangé cet honneur local à une demande politique internationale ne relevant pas des compétences locales.

Source (CAA Versailles, 19/07/2016, 15VE02895) :

Cour administrative d’appel de Versailles, 2ème Chambre, 19:07:2016, 15VE02895, Inédit au recueil Lebon | Legifrance

Voir par analogie : CE, 23 octobre 1989, com. de Pierrefitte, com. de Saint-Ouen, com. de Romainville, rec. 209 ; DA 1989 n° 622 (pour le Nicaragua) ;  CE, 16 juillet 1941, Syndicat de défense des contribuables de Goussainville, rec. p. 133 (pour la guerre d’Espagne) ; CE, 6 mai 1996, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 165054 (pour des manifestations politiques nationales sur l’école privée). Voir aussi CE, 6 mai 1986, Département de l’Aude, n° 162095 ; CE, 25 avril 1994, Territoire de Belfort, rec. p. 190. La CEDH est sur la même ligne avec un raisonnement différent puisque l’angle d’attaque n’est pas le même (sur la décision d’un maire  — qui fut condamné symboliquement à ce titre —  de boycotter les jus de fruits israéliens dans les restaurants scolaires, voir CEDH, 16 juillet 2009, Willem c. France, n° 10883/05).