Les labels artistiques au fronton du JO de ce matin

Le JO de ce matin s’orne de pas moins de trois textes sur les labels artistiques.

D’une part, et sur un mode mineur, il s’agit de deux textes portant sur des labels particuliers :

  • Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l’article L. 650-1 du code du patrimoine

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308019&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308032&dateTexte=&categorieLien=id

 

D’autre part, sur un mode majeur, il s’agit du décret 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (NOR : MCCB1628608D) 

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Ce décret porte sur l’ensemble du dispositif de labellisation et de conventionnement à destination des structures dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique.

Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017, et qui met en œuvre les articles 5 et 57 de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016, porte sur les points suivants :

  • définition des principes communs à l’ensemble des labels relevant du régime fixé par l’article 5 de la loi du 7 juillet 2016 précitée
  • cadre pour les structures éligibles au label et pour la liste des labels (dont le cahier des missions et des charges sera[ont] défini[s] par arrêté[s])
  • fixation des conditions permettant l’attribution d’un label, la procédure d’attribution, les obligations liées à l’attribution, la procédure de sélection du dirigeant de la structure labellisée qui fait l’objet d’un agrément du ministre chargé de la culture, la procédure d’évaluation, de renouvellement, de suspension et de retrait du label.
  • établissement des dispositions spécifiques pour l’attribution et le retrait du label «fonds régional d’art contemporain» (FRAC) ainsi que pour l’enrichissement la gestion et la protection des collections des structures labellisées FRAC.
  • fondation des bases du conventionnement de projet pour les structures qui développent un programme d’actions artistiques et culturelles présentant un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle.

 

MISE AU JOUR AU PREMIER AVRIL 2017 (ce n’est pas une blague…) : un modificatif au décret 2017-432 est au JO de ce matin :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.