Si le droit de grève est une liberté fondamentale, depuis longtemps le Conseil d’Etat admet qu’elle puisse être […]
Auteur : Guillaume Glénard
On sait depuis l’arrêt Bourdois (CE, 27 juillet 2012, req. n° 344801) que le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge […]
Si les règles statutaires de la fonction publique imposent qu’une nomination sur un emploi vacant doit, à peine […]
Par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, le Premier ministre vient de prolonger le mécanisme de la […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
Tout maire d’une commune d’au moins 3500 habitants qui diffuse un bulletin municipal, doit réserver un espace aux […]
Conformément à ce que le gouvernement avait annoncé, le décret portant augmentation du point d’indice de la fonction […]
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des […]
En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]
La loi n° 2015-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]
Il y a quelques années, le titre de recettes adressé à un débiteur devait non seulement comporter les […]
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]
La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février […]
Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire, par ailleurs représentant syndical, permet-elle à l’administration d’interdire à […]
Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]
Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]
En cas dissolution d’un syndicat mixte ouvert, le législateur a omis de préciser le sort du personnel… Afin […]
