Il résulte de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des […]
Auteur : Guillaume Glénard
Il est des dispositions qui passent assez inaperçues. Tel est le cas de l’article 45 décret n° 2017-556 du […]
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel de […]
Depuis fort longtemps, la jurisprudence a fixé les règles d’indemnisation relatives à l’agent illégalement évincé. L’idée générale est […]
L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
La ministre de la fonction publique a publié récemment une circulaire datée du 31 mars 2017 relative au renforcement […]
L’une des innovations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la […]
La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]
A l’occasion de la reprise de l’activité d’une association, le Centre communale d’action sociale (CCAS) de Vitry-sur-Seine avait, […]
L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 oblige l’employeur public à protéger ses agents […]
Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]
L’article L. 5111-7 du CGCT prévoit que, à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale (fusion, […]
L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]
L’article L. 6227-1 autorise les personnes morales de droit public employant du personnel relevant du droit public à conclure […]
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans les trois statuts de la fonction publique une […]
Le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 parue un Journal officiel de ce jour, modifie et fixe l’échelonnement […]
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a substitué à la notation des fonctionnaires, l’évaluation. Pour rappel : […]
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
Lorsqu’une personne publique reprend dans le cadre d’un service public administratif une activité assurée par un organisme employant […]
Vient de paraître au Journal officiel du 30 janvier 2017, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif […]
