Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne) (req. n° 442162) en date du 22 octobre […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt M. B. c/ chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Par un arrêt M. F… c/ CHU de Limoges en date du 15 octobre 2021 (req. n° 444511), […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Par un jugement M. X c/ métropole européenne de Lille en date du 12 octobre 2021 (req. n° […]
Par une décision Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) et autres en date du 5 octobre […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d’organisation […]
Par une ordonnance en date du 4 octobre 2021 (req. n° 2111794), le juge des référés du tribunal […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT-PJJ) en […]
Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.
Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]
Par un arrêt M. X… c/ Tartu Vangla en date du 15 juillet 2021 (aff. C-795/19), la Cour […]
Par une circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), mise […]
Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]
Article écrit par Laure Depasse, avocate au Cabinet Landot & associés Nul ne l’ignore, la loi n°2021-1040 […]
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réndu un […]
Par un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, le Premier ministre a modifié la liste des salariés […]
Le ministre de la santé a pris, le 9 septembre 2021, une instruction (n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) relative à […]
Le ministre de la santé a, le 7 septembre pris une instruction interministérielle (n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192) relative à la […]
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Par une ordonnance Coordination départementale du syndicats CGT des territoriaux du Gard et autres c/ Ville de Saint-Laurent-d’Aigouze […]
Par un arrêt Mme B… c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 septembre […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une […]
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]
On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]
Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° […]
A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]
L’article 106 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020, le Premier ministre, on s’en souvient, a prolongé le mécanisme […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
Le directeur des sapeurs-pompiers a pris une circulaire datée du 4 août 2021 relative à la mise en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur en date du 20 juillet 2021 (req. n° 445843), […]
Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]
Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]
On se souvient que l’article 41 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide destiné aux […]
Par un arrêt Mme B. c/ commune de Colmar en date du 5 juillet 2021 (req. n° 429191), le […]
La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de […]
Par un arrêt Mme E… c/ ville de Paris en date du 30 juin 2021 (req. n° 20PA00110), […]
Par un arrêt ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 1er juillet 2021 (req. […]
Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité […]
Par un avis n° 2021/1 du 4 juin 2021, le Collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré […]
Par une circulaire du 18 juin 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce la reconduction de […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
Par un arrêt syndicat CGT des ouvriers et employés de la ville de Saint-Martin-d’Hères et du CCAS et […]
Par un arrêt M. C. et autres c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Par un arrêt Mme C… c/ commune de Reclesne en date du 16 juin 2021 (req. n° 437800), […]
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la procédure de préparation au reclassement (PPR) a été instituée par le […]
Par un arrêt Mme G… c/ communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 3 […]
D’une manière générale, la jurisprudence interdit à l’administration de prendre des décisions administratives rétroactives. Toutefois, ce principe n’est […]
Par un arrêt M. B… c/ Ministre de la transition écologique en date du 4 juin 2021 (req. […]
Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant […]
Par une décision Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique en date du 11 juin 2021 […]
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