Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État (FPE).
Ce décret, qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de la FPE, précise :
– les conditions d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique ;
– les conditions de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique ;
– les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l’agent.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :