Le président de la République a signé le 27 mars 2020 une ordonnance (n° 2020-346) portant mesures en […]
Auteur : Guillaume Glénard
Dans notre post de ce jour (https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/66515), nous évoquions une note de la DGAFP relative à l’exercice du […]
Attention : voir la mise à jour effectuée par un post du même jour : https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/covid-19-et-le-droit-de-retrait-la-dgafp-a-corrige-sa-note/ Le fait […]
Si, en principe, l’article R. 119 du code électoral prévoit que le délai de recours contre les élections […]
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire actuellement en cours […]
Le projet de loi d’habilitation qui va être examiné ce jeudi par le Parlement prévoit des mesures provisoires […]
A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales qui s’est déroulée lundi 16 mars, le Secrétaire d’Etat auprès du […]
Par un arrêt Monsieur B… c/ ministre des solidarités et de la santé en date du 5 février […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ commune de Marmande en date du 24 février 2020 (req. n° 421291, […]
A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]
A été publié au Journal officiel du 28 février 2020, le décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le […]
On se souvient que l’article 17 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier départemental de Vendée en date du 19 décembre 2020 (req. […]
Est paru au Journal officiel du 12 février 2020, l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Beaumont-sur-Oise en date du 27 janvier 2019 (req. n° 426569), le Conseil […]
Est paru au Journal officiel du 7 février 2020, l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques […]
Par un arrêt Mme A… c/ CCAS de la commune d’Hyères en date du 2 décembre 2019 (req. […]
Est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020, le décret d’application de la loi du 6 août 2020 […]
Publié au Journal officiel du 23 janvier 2020, le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifie le décret […]
Par un arrêt M. B c/ ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du […]
Par un arrêt M. A… c/ commune du Vésinet en date du 19 décembre 2019 (req. n° 423685), […]
Par un arrêt Mme A. du 11 décembre 2019 (req. n° 427522), le Conseil d’État apporte deux précisions concernant la […]
Outre les précisions qu’il apporte pour les fonctionnaires (voir notre post : https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/61210 ), le décret n° 2019-1593 du 31 […]
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 précise la procédure permettant à un fonctionnaire de l’un ou […]
L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, on […]
L’un des aspects les plus remarqués de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Le Journal officiel de ce jour publie le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 […]
On se souvient que l’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans les trois versants […]
Par un arrêt Ministre de l’éducation nationale du 8 novembre 2019 (req. n° 408514), le Conseil d’État a considéré […]
Par un arrêt du 7 novembre 2019, M. B… c/ SDIS des Ardennes (req. n° 409330), le Conseil […]
Par une circulaire du 5 novembre 2019, le ministre de l’action publique et des comptes publics précise les […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2019, le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
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