Le covid-19 justifie-t-il qu’un agent public exerce son droit de retrait ?

 

Attention : voir la mise à jour effectuée par un post du même jour : https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/covid-19-et-le-droit-de-retrait-la-dgafp-a-corrige-sa-note/

Le fait que la France se trouve confrontée à une épidémie de covid-19 justifie-t-il que les agents publics exercent leur droit de retrait ?

Sur ce point, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié un fiche dont il ressort que les conditions d’exercice du droit de retrait :

  • ne sont pas réunies pour les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui ;
  • sont — croit-on comprendre car la fiche est rédigée avec des coquilles qui en rendent la lecture équivoque (manifestement deux rédactions divergentes ont été envisagées et le texte en garde la trace) — remplies pour les autres agents car il existe un danger et imminent du fait du caractère très contagieux du virus et de son taux de létalité. Cela étant, tout dépend bien entendu de la situation de chaque agent selon qu’il se trouve en contact ou non avec d’autres personnes dans l’exercice de ses fonctions.

Quoi qu’il en soit, il appartient aux employeurs publics d’être prudents et, s’ils exigent la présence de l’agent à son poste, de prendre toutes les mesures de protection nécessaires (port du masque, distance de sécurité, gel hydro-alcoolique etc…)

La fiche peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/droit_de_retrait-1.pdf