Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
Transformation de la fonction publique : quelles sont les compétences du comité social territorial ?
A la suite de nos posts des 18 et 19 août 2019 (voir les liens ci-dessous) relatif à […]
Lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics territoriaux […]
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
L’INSEE vient de publier une étude sur les rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) qui peut être […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Par un arrêt Mme C… c/ département de l’Aube en date du 25 juin 2019 (req. n° 17NC01127), la Cour […]
A été publié au Journal officiel de ce jour, un décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le […]
Vient d’être publié au Journal officiel le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Une circulaire datée du 20 juin 2019 signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des […]
La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du service. […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Il y a quelques jours, nous annoncions que la commission des lois du sénat avait adopté un amendement […]
Par un important arrêt Centre hospitalier de Sedan en date du 5 juin 2019 (req. n° 412732), le Conseil […]
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