Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
Ce matin, les médias focalisent leur attention sur le match entre Paris et Los Angeles pour l’obtention […]
Lors de la mise en oeuvre de la procédure du droit de préemption urbain, chacune des parties en […]
Nouvelle diffusion :
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites cette semaine par le Président […]
Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut […]
Devant le juge administratif, l’application TELERECOURS étend toujours plus son emprise avec un mélange d’autorité et de […]
Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La lutte contre les moustiques, notamment le moustique tigre, donne lieu à un arsenal juridique bigarré… et il […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
L’archéologie préventive donne lieu à de nombreuses actualités juridiques ces temps-ci : Une ordonnance relative aux règles […]
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]
Emmanuel Macron, candidat, l’avait promis. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a annoncé hier au soir […]
Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]
Rien de neuf sous le soleil. Mais un arrêt qui vient d’être rendu par la CAA de Nantes […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt logique, certes, mais où l’on peut sentir la prévalence de la […]
Nouvelle diffusion enrichie et mise à jour Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans qu’il […]
Nouvelle diffusion Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux […]
Il résulte de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des […]
Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le b du 3° du I de […]
En application des dispositions des articles 954 et 1046 du code civil, les héritiers, directs ou indirects, de […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
L’article L. 111-12 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel les constructions soumises à autorisations ne […]
Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE (SEPT. 2021), VOIR : 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) […]
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets… Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides […]
Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : […]
Les sites RAMSAR, ce sont les zones et milieux humides protégés en France dans le prolongement de la Convention […]
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en référé, le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]
Par un arrêt du 21 juin 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé, sans réelle surprise, […]
Une note vient d’être diffusée avec pour objet : de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue […]
Deux objets trônent traditionnellement dans les mairies et hôtels de ville : un buste de Marianne et un Portrait […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]
C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en […]
Oui mais seulement à certaines conditions vient de préciser le Conseil d’Etat. Voie de recours plutôt discrète, la […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
Pour réglementer le stationnement sur voirie, le maire doit-il prendre en compte les nécessités de la circulation ? […]
C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous […]
Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du […]
La DGCL vient de diffuser son très bon guide 2017 sur les calculs d’attribution de compensation (AC) en […]
C’est un recours dirigé contre un ambitieux projet immobilier prévu dans la baie de Saint-Jean-De-Luz qui a permis […]
Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif […]
C’est officiel. 30 % de morts parmi les syndicats intercommunaux en dix ans. Une hécatombe dont nul ne […]
La commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des […]
Le statut de l’élu est incomplet : c’est peu de le dire. Mais il représente néanmoins une charge […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]
Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]
C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]
Mise à jour au 16/11/2023 voir : Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, […]
Autorités organisatrices de mobilité (AOM ; ex AOT)… circulez, y’a rien à voir. Rien à voir en tous […]
Nouvelle diffusion Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux […]
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de statuer sur une affaire quelque peu singulière où coexistent plusieurs […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Nous y voici. Un nouveau gouvernement. Une nouvelle Assemblée nationale… Des choses vont peut-être changer. C’est presque […]
Mme Y. B. fut ministre et à ce titre assujettie à de précises obligations en matière de déclaration […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]
Dans deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
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