Si l’on se penche sur le Code de l’éducation, la réponse semble simple et positive : Article L442-5-2 Lorsqu’elle […]
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code général des impôts relative à la cotisation sur la […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]
Les « Class actions » à la française ont été introduites en droit français du contentieux (judiciaire comme administratif) […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Comment améliorer l’insertion des Roms à l’échelle locale ? Tel est le sujet d’études réalisées par l’Agence des […]
Depuis un décret du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2017, les règles gouvernant la […]
Un nouveau Gouvernement… Bientôt une nouvelle Assemblée avec de nouveaux visages… et des inconnues comme jamais sur […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
La mise en oeuvre du droit de préemption urbain obéit à des conditions procédurales particulièrement strictes. Notamment, la […]
Il y a-t-il un tournage d’un épisode de la série Walking Dead à Laigneville, façon Hollywood sur Oise ? Que […]
La semaine passée a bruissé de rumeurs, y compris dans les médias écrits ou radiophoniques, sur un […]
Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le […]
Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et […]
Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été […]
Ah le maire de Béziers… Si tous les édiles étaient de ce tonneau, c’est dans chaque ville qu’il […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les règles […]
816… c’est le nombre de textes publiés au sein des JO des 10 et 11 mai. Nous avons […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions créatrices de droits ne peut […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 20/3/2017 en raison du grand nombre de questions posées en ce domaine Quel […]
Les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ou — moins souvent — SRDE2I) ont tous […]
L’ADCF vient de faire un dossier sur les PLUI qui couvrent de plus en plus souvent notre territoire […]
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel de […]
En cette journée grise ensuite d’un printemps agité, le Président Hollande se retire de ses fonctions afin de […]
L’action de groupe (Class action) a été introduite en droit français avec la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Le JO vient de publier l’Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions […]
… et avec même un lancement en fanfare, le tout en accéléré. Il y a quelques jours, sortait […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
Puisque le décret 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés […]
Et c’est le décret 2017-780 du 5 mai 2017 qui est « relatif aux plans de prévention des […]
Quel contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux ? Réponse avec le nouveau décret […]
Cette nuit a été publié le Décret no 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire (NOR […]
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un […]
La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]
L’énorme JO de cette nuit (publié avec un retard abyssal donc) recèle une pépite. Le décret 2017-1037 du 10 mai […]
Le JO comprend deux textes qui ont concocté sur mesure, bassin par bassin, agence de l’eau par agence […]
Bon ce n’est pas non plus un feu d’artifice. Il y a encore de la place pour un […]
JO ⇒ THD ∈ OM … ou en signes moins mathématiques, le JO implique, impose, que le très […]
JO après JO, la mue de notre régime de l’état civil ne cesse de s’opérer. Résumé des épisodes […]
L’Etat vient de renforcer son contrôle sur les procédures d’archéologie préventive par le décret n° 2017-925 du 9 mai […]
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) précise, dans son V, les règles applicables en […]
Bon nombre de communes ont pu être victimes de la jurisprudence Commune de Sainte-Lunaire (CE 10 février 2010, […]
L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO […]
Depuis fort longtemps, la jurisprudence a fixé les règles d’indemnisation relatives à l’agent illégalement évincé. L’idée générale est […]
Le grand jour est enfin arrivé et le visage de notre futur chef(fe) d’Etat ne saurait tarder à […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 dont le titre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Rien de plus beau, de plus pur, de plus simple que la mer. Rien de plus alambiqué, de […]
Telle est la question posée à Eric Landot par Laurent Bordier, pour Orange professionnels. Avec un focus particulier sur […]
L’actualité juridique n’est pas calme pour les amoureux et gestionnaires du 7e art. Il y a quelques jours, […]
Les pistes de ski et remontées mécaniques sont souvent gérées en délégation de service public. Mais il y […]
Le III de l’article L. 222-1 B créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 […]
Au JO du 4 a été publié le décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités […]
Au JO du 4 mai se trouve le décret no 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services […]
Au JO d’hier a été publiée l’ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense […]
L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre […]
Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes […]
Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur […]
Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale : ne pas […]
Le JO du 30 avril intègre un décret réformant le droit applicable aux juridictions financières (cour des comptes, chambres régionales […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
MISE À JOUR 2025 VOIR Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte […]
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