Un nouveau système d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels repose, depuis quelques années, sur l’instauration d’une sur […]
Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une […]
Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes […]
Le vieux classement des aérodromes va valser avec deux textes publiés ce jour : le Décret no 2017-1490 […]
Le temps d’astreinte passé dans un logement mise à disposition d’un agent n’est pas du temps de travail […]
« Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 » : tel est le titre rituel du traditionnel […]
Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du […]
La ville de Lyon a organisé le classement des demandes de place pour que les artisans forains bénéficient […]
Tel est le sujet d’une série de conférences organisées par le Conseil d’Etat. Voici la captation intégrale en […]
Si le préfet veut imposer des prescriptions complémentaires, sur le fondement de l’article L. 512-20 du code de […]
Le Premier Ministre E. Philippe s’est fendu d’une lettre aux maires de France. A tous les maires. Pour […]
Depuis quelques années maintenant, le juge administratif saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire, de démolir […]
Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids […]
Un décret publié hier modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau (n° 2017-1484 du 20 […]
Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
La place de la Concorde porte mal son nom tant l’installation annuelle d’une grande roue sur ses abords sème chaque […]
Vérifications de ce matin : Après avoir annoncé que les collectivités devraient faire des efforts d’ 1,2% (en […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
La lutte contre cet allergène, ennemi public n°1 dans sa catégorie, a déjà par deux fois été traitée […]
Information Maire-Info : ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, […]
« Les chambres régionales des comptes peuvent devenir le garant de la République décentralisée ». Tel est le titre […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision en QPC validant le fait que ce soit bien le Vice-Président […]
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
Le Conseil d’Etat valide le décret sur le projet éducatif territorial (PEDT) à l’occasion d’un arrêt intéressant sur […]
Les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames. Alors revenons quelques mois en arrière […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]
Un EPCI à fiscalité propre peut contribuer au financement de certaines dépenses exposées par ses communes – et […]
Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser […]
Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, a lancé, le 13 octobre dernier, son plan pour l’égal […]
Le cru 2017 de la carte de l’intercommunalité, dressée par l’ADCF, est à déguster sans modération, avec moult […]
L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy […]
Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication. […]
Lorsque la réalisation d’une construction implique de restreindre les droits des propriétaires des terrains voisins, l’article L. 471-1 […]
Il y a quelques jours, la Ministre Gourault annonçait un maintien du cap 2018 pour la GEMAPI mais […]
L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la prise en charge des […]
Le présent blog a souvent traité des communes nouvelles (voir ici). Le phénomène est ample : depuis […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
Au stade de l’indemnisation des victimes des mésusages du Médiator, il y a, à l’évidence, cumul de fautes. […]
Réponse : non bien naturellement, a tranché le Conseil d’Etat il y a 5 ans. Et cela s’applique aussi à la commission […]
Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a […]
Quel est l’ordre de juridiction compétente pour connaître d’un litige indemnitaire entre un agent non titulaire et l’Etablissement […]
Les 29 Conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif qui gèrent 2 989 sites naturels couvrant 154 030 ha […]
Un maire fixe des créneaux horaires pour l’accès aux installations sportives. L’association qui s’estime victime de ces nouveaux créneaux, […]
Version mise à jour au 06/01/2018 La lettre recommandée électronique n’est pas un mode de saisine de la […]
Par un arrêt du 6 octobre 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser le droit à l’indemnisation du […]
Au JO de samedi 14 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant […]
Un EPCI à fiscalité propre n’a pas, au contentieux, intérêt à agir contre un contrat entre l’Etat, la […]
Au JO d’hier, dimanche 15 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif […]
Voici l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les articles de blog sont listés du plus récent […]
Le 29 septembre 2017, étaient tracés — par circulaire — les contours du programme Action publique 2022. Le […]
Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des […]
Comme chaque fin de semaine, voici l’actualité telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les articles […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre un jugement précisant que les obligations du Commissaire enquêteur ne […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
Le 6 février 2016, au cours d’une manifestation interdite par arrêté préfectoral à laquelle il participait, le général […]
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires vient d’annoncer qu’il souhaitait que chacun de nos concitoyens soit […]
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