Classement dans une liste d’attente : les forains, au contentieux, doivent viser juste

La ville de Lyon a organisé le classement des demandes de place pour que les artisans forains bénéficient d’une place à une fête foraine. Ce régime de liste dépend :

  • des emplacements disponibles
  • de l’ordre d’arrivée des candidatures
  • de la prise en compte éventuelle du rang d’inscription de ces dernières sur cette même liste au titre de l’année précédente.

Vu le caractère entre-mêlé de ces critères, le classement opéré par la ville de Lyon ne peut qu’être regardé comme formant un ensemble indivisible. Les conclusions en annulation dirigées contre le seul refus opposé au requérant de disposer d’une place et son classement sont par suite irrecevables. C’est le point intéressant de ce jugement du point de vue juridique.

En revanche, sur le fond, et logiquement, le juge a censuré la décision du maire de Lyon portant refus implicite d’établir une liste d’attente conforme aux prescriptions de l’arrêté du 15 février 1980 que le maire aurait du respecter.

 

Voir TA de Lyon – 12 septembre 2017 – M. T .-, n° 1508298 – C+ (commenté sur https://alyoda.eu)

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