Une importante circulaire du 16 janvier 2017 commence d’être diffusée (NOR INTA1701539J). Sous son intitulé réducteur (« orientation pour […]
Mois: janvier 2017
La gestion du risque lié au radon notamment en matière de travail sur l’habitat (en zones granitiques pour l’essentiel) constitue […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017. Il vise pour l’essentiel, […]
Les marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés […]
Ce matin, la Cour des comptes a diffusé un rapport dédié au haut et au très haut débit en France. […]
Le TA de la Guadeloupe (ex TA de Basse-Terre) vient de communiquer sur un jugement qu’il vient de […]
Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]
Grâces soient rendues au Dalloz qui vient de fournir à la fois l’arrêt condamnant l’ancien Ministre C. Guéant et […]
Vient de paraître au Journal officiel du 30 janvier 2017, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif […]
A l’occasion d’un des nombreux contentieux entre M. J.-M Le Pen et le Front National, la Cour de cassation […]
Réforme de l’organisation territoriale : des révolutions silencieuses, d’autres plus criardes, qui désormais s’expriment en chiffres ! Certains […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
Une commune peut certes disposer de ses biens comme elle l’entend. Mais si ce bien est affecté à […]
La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » (ou « ne bis in idem […]
« Les intérêts publics doivent être l’unique fin du Prince et de ses conseillers ou du moins les […]
Il y a quelques jours à peine étaient réformées, toutes en un seul blog, les autorités administratives indépendantes […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la […]
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]
Voici un jugement du TA de Rennes intéressant, mais un peu surprenant. Le Conseil d’Etat (CE, 22 […]
Régulièrement, le présent blog traite des cas où une collectivité publique peut conclure un contrat sans mise en […]
L’alinéa 1er de l’article L. 1224-3 du code du travail prévoit que lorsqu’une personne publique reprend une activité […]
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va veiller à ce que les maisons départementales des personnes handicapées […]
Au niveau national, nombre d’élus tentent de convaincre les possibles futurs candidats à la Présidentielle de marquer une […]
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement intéressant relatif à la procédure applicable au choix du […]
Il est bien difficile de ne pas faire de sortie de route contentieuse en matière de mise en […]
Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour […]
Les pactes métropolitains d’innovation (6 à ce jour ; 15 à terme) ne sont pas qu’un engagement entre […]
Deux jugements du TA de Paris qui figurent, en texte intégral, à la fin de la présente brève, apportent […]
Le Centre d’information sur l’eau a fait un travail de recensement, national puis par grandes régions, sur la satisfaction […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Vendredi dernier était publié au JO le dernier arrêté portant création d’une commune nouvelle au premier janvier […]
Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]
Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour son très précieux Guide des outils d’action économique qui présente […]
La DGCL a communiqué son dernier bulletin statistique et il est d’une grande clarté sur l’évolution du nombre d’EPCI […]
Silence, moteur, action, ca tourne ! Cette semaine, les collectivités territoriales sont sous les projecteurs…médiatiques. Signe de cette […]
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), AMF (Autorité des marchés […]
L’été dernier, notre blog présentait la réforme des études d’impact et des évaluations environnementales (réformes auxquelles il faut […]
En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]
L’arrêté du 2 août 2001 fixait les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon […]
Une fois n’est pas coutume, la presse « grand public » s’intéresse un peu à la réforme des collectivités territoriales. […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision rappelant que le règlement d’un plan local […]
Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle : Le décret relatif à l’élection du […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Cette année commence en fanfare avec des informations tous azimuts… Il y en aura pour tout le monde. […]
L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]
Le présent blog a souvent traité de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Citons notamment : […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]
Dans une décision en référé, le Conseil d’Etat a posé (pour citer les futures tables du rec.) : […]
Le contrat de présence postale territoriale a été signé hier entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour […]
Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Le 15 janvier 2016, nous évoquions dans ce blog un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ […]
Le 20 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a posé que les règles de retrait des décisions créatrices […]
A l’occasion d’une ordonnance récente rendue dans une affaire traitée par notre cabinet, le Tribunal administratif de Marseille a rappelé avec clarté et fermeté l’importance de produire toutes les pièces de l’offre en langue française si tel est le souhait du pouvoir adjudicateur.
Idéal connaissances a organisé une webconférence sous la forme d’une table ronde passionnante, de deux heures, sur […]
Il est des réformes législatives qui visiblement ne suscitent guère de diligence de la part de nos gouvernants : […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 permet : aux communes qui ont déjà institué la taxe […]
Une circulaire fort bien faite, avec des annexes opérationnelles, informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux […]
I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité Quand une personne […]
Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait est cette notion étrange […]
En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales […]
L’année 2017 commence sur les chapeaux de roue du point de vue du droit public. C’est un […]
Dans un souci de simplification des formalités en matière d’ouverture de certains commerces, la loi du 18 juin […]