L’essentiel de l’actualité sur notre blog, du 16 au 22 janvier 2017

 

Silence, moteur, action, ca tourne !

Cette semaine, les collectivités territoriales sont sous les projecteurs…médiatiques.

Signe de cette ouverture au public, un article du Monde est consacré à la réforme territoriale (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/19/un-article-grand-public-sur-la-reforme-territoriale/). A l’approche des élections présidentielles, on ne pourra que je réjouir d’une réactualisation de ce débat politique, pourtant crucial dans notre démocratie française.

Tout cela d’autant plus que les communes jouent un rôle essentiel dans le pilotage des primaires, autant par le biais de l’organisation de ces élections que par la possibilité pour les élus locaux de parrainer les candidats. A ce titre, nous vous invitons vivement à consulter un mode d’emploi publié par l’AMF pour les primaires et les parrainages (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/18/election-presidentielle-mode-demploi-pour-les-primaires-et-les-parrainages/).

Le rôle des communes et de leur groupement est particulièrement central en matière d’urbanisme, domaine de prédilection de la politique locale. Et en la matière, le juge administratif essaye de trouver la juste mesure entre pouvoir politique discrétionnaire et contrôle. En conséquence, il n’hésite pas à sanctionner un PLU dont les articles sont imprécis, vérifiant notamment qu’une marge de manœuvre limitée est conférée aux services instructeurs (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/18/dans-un-plu-les-articles-imprecis-sont-illegaux/).

Dans cette veine médiatique, l’organisme Idéal et Connaissance consacre des vidéos au droit des collectivités territoriales, en particulier une s’agissant des relations entre les collectivités et les associations (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/16/une-video-sur-les-relations-entre-collectivites-et-associations-2/). En libre accès, ces web-conférences permettent de rendre accessible à tous cette matière peu connue du public.

 

D’autres affaires largement médiatisées ressuscitent une querelle traditionnelle : celle de l’Etat et des communes en matière de responsabilité du fait des attroupements.

C’est l’affaire des émeutes de Villiers-le-Bel qui a réenclenché ces chamailleries entre l’Etat et les communes. Et les décisions rendues par le Conseil d’Etat sont, soit incompréhensibles, soit largement marquées d’opportunité. Dans cette première affaire, il estime que si les dégradations sont consécutives à un attroupement, faites par des personnes qui s’étaient ainsi attroupées dans la foulée de l’attroupement, alors la responsabilité est bien celle de l’Etat (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/18/quest-ce-quun-attroupement-pouvant-entrainer-a-ce-titre-la-responsabilite-de-letat/). En revanche, dans une autre affaire, il rejette la notion d’attroupement –et partant la responsabilité de l’Etat- lorsqu’un groupe entrave délibérément la circulation… décision on ne peut plus marquée d’opportunité (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/19/attroupement-entrainant-la-responsabilite-de-letat-et-non-des-communes-si-un-groupe-entrave-deliberement-la-circulation-ce-peut-ne-pas-etre-un-attroupement/).

 

Des SDIS aux PCAET en passant par les établissements publics de santé : des tentatives de simplification à tous vents

Malgré les efforts de médiatisation, voire de vulgarisation, le droit des entités locales et décentralisées reste une matière technique. L’exécutif ne cesse d’essayer de simplification par des mêlées de textes…

Certains, nombreux, se réjouiront d’un arrêté venant simplifier le classement des schémas départementaux d’incendie et de secours supplantant un critère fondé sur la population au régime antérieur combinant de multiples critères complexes (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/20/le-classement-des-sdis-est-revolutionne-au-jo-de-ce-matin/). Simplification est également le mot d’ordre s’agissant des modalités de fusion des établissements publics de santé. Une ordonnance vient notamment clarifier les moyens de fusion par création d’une nouvelle personne morale ou non, et simplifier les modalités de transfert des droits et obligations des entités fusionnées (https://blog.landot-avocats.net/2017/01/20/fusion-des-etablissements-publics-de-sante-une-ordonnance-de-simplification-au-jo-de-ce-matin/).

Autres simplifications :

Allez courage : le temps de se plonger dans toutes ces joyeusetés et, déjà, une nouvelle semaine égaiera nos journées.