Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets… Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides […]
Mois: juin 2017
Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : […]
Les sites RAMSAR, ce sont les zones et milieux humides protégés en France dans le prolongement de la Convention […]
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en référé, le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]
Par un arrêt du 21 juin 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé, sans réelle surprise, […]
Une note vient d’être diffusée avec pour objet : de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue […]
Deux objets trônent traditionnellement dans les mairies et hôtels de ville : un buste de Marianne et un Portrait […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]
C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en […]
Oui mais seulement à certaines conditions vient de préciser le Conseil d’Etat. Voie de recours plutôt discrète, la […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
Pour réglementer le stationnement sur voirie, le maire doit-il prendre en compte les nécessités de la circulation ? […]
C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous […]
Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du […]
La DGCL vient de diffuser son très bon guide 2017 sur les calculs d’attribution de compensation (AC) en […]
C’est un recours dirigé contre un ambitieux projet immobilier prévu dans la baie de Saint-Jean-De-Luz qui a permis […]
Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif […]
C’est officiel. 30 % de morts parmi les syndicats intercommunaux en dix ans. Une hécatombe dont nul ne […]
La commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des […]
Le statut de l’élu est incomplet : c’est peu de le dire. Mais il représente néanmoins une charge […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]
Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]
C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]
Mise à jour au 16/11/2023 voir : Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, […]
Autorités organisatrices de mobilité (AOM ; ex AOT)… circulez, y’a rien à voir. Rien à voir en tous […]
Nouvelle diffusion Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux […]
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de statuer sur une affaire quelque peu singulière où coexistent plusieurs […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Nous y voici. Un nouveau gouvernement. Une nouvelle Assemblée nationale… Des choses vont peut-être changer. C’est presque […]
Mme Y. B. fut ministre et à ce titre assujettie à de précises obligations en matière de déclaration […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]
Dans deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
En matière de taxe GEMAPI, l’Etat vient de pondre ce « flash finances locales » en date […]
Une instruction de la DGFIP vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont […]
La DGCL vient de publier son document statistique annuel « les collectivités locales en chiffres ». La mouture pour 2017 […]
Rappels En 2011-2012, puis en 2015-2016, ont été élaborés des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec des […]
A été diffusée la circulaire rituelle sur le cadre juridique dans lequel peuvent s’effectuer les abattages, rituels […]
Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici […]
Si l’administration fiscale commet une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt local, l’Etat doit-il indemniser la […]
Procédure d’adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’avant la loi NOTRe : le juge donne […]
Comme tous les ans, le Conseil d’Etat a fait paraître son rapport public. Ce millésime 2017 commence […]
Avec la publication de son rapport annuel 2016, le Conseil d’Etat a fait son point annuel sur l’évolution […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]
La Cour de cassation a précisé qu’en cas d’instauration de la redevance spéciale (RS) pour les déchets non […]
Au JO de ce matin se trouve le « CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES PARTICULIERS (DÉPARTEMENTAL OU, EN ILE-DE-FRANCE, […]
Montée en puissance d’un dispositif XIXe siècle : l’Ambroisie (à ne pas confondre avec l’Ambroisie de l’Antiquité…) débarque […]
C’est Ubu roi. Ou plutôt Ubu maire. Mais avec un pied dans la tombe. Une décision d’inhumation est […]
Ces dernières années auront été celles de la généralisation de l’open data. Vers une généralisation de l’open […]
Réponse (qui n’est pas nécessairement complète mais qui présente l’avantage de pouvoir être brandie aux services de l’Etat) […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande tendant […]
Auparavant, lorsqu’un contrat de la commande publique autorisait l’occupation du domaine publique, la personne publique concernée devait prévoir, dans le contrat, le versement, par son cocontractant, d’une redevance d’occupation domaniale tenant compte des avantages de toute nature procurés.
Cependant, en pratique, cette redevance présentait peu d’intérêt puisque le cocontractant de l’administration la répercutait souvent à l’euro près à la personne publique.
Le gouvernement a profité de l‘ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique (voir notre article relatif à cette ordonnance : Au JO : ordonnance relative à la propriété des personnes publiques et mise en concurrence des occupations domaniales) pour remédier à cette incohérence.
ENEDIS (ex-ERDF) abandonne des colonnes montantes dans des immeubles. Qui est compétent pour connaître du litige qui en […]
Rares sont les français qui auront oublié cette photo choc : l’hebdomadaire Valeurs actuelles avait mis à sa une […]
La recette de la semaine Dans un grand hémicycle, faites mijoter 577 députés et portez à ébullition […]
Victoire partielle pour France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, ainsi que pour de nombreuses autres associations, dont la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Le présent blog a déjà traité de la révolution induite par l’arrêt M. Czabaj du Conseil d’Etat (13 juillet […]
A été diffusé un arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs […]
Les députés européens ont appelé, en plénière, en février dernier, via une proposition de résolution, à l’adoption rapide de règles […]
Avec la fin du cumul des mandats nombre d’EPCI à fiscalité propre vont changer de présidence. Attention, à […]
(nouvelle diffusion) Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]
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