Va-t-on vers des règles européennes en matière d’intelligence artificielle ? de robots et autres machines intelligentes ?

Les députés européens ont appelé, en plénière, en février dernier, via une proposition de résolution, à l’adoption rapide de règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique.

Chacun connaît les « lois d’Asimov », sans valeur juridique mais qui semblent le B-A BA de la programmation de machines intelligentes et qui donnent lieu à bien des débats et des commentaires (voir notamment ici et ici, mais aussi et là bas), surtout au moment où les drones sont armés, où les voitures roulent toutes seules etc.

Faut-il aller plus loin ? Par exemple reconnaître une forme de personnalité juridique à ces machines ? Quelle adaptation au droit de la responsabilité ?

Voir :

Voir aussi l’intéressant article d’Arnaud Dumourier dans Le Monde du droit :

http://lemondedudroit.fr/unes/225622-parlement-europeen-veut-legiferer-robots-intelligence-artificielle.html

 

Sauf que dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) vient de doucher les ardeurs des parlementaires européens, notamment en se prononçant contre la création d’une personnalité juridique pour ces machines intelligentes, qui doivent rester corrélées à l’humain qui la commande même en cas d’intelligence artificielle. Voici un extrait du communiqué du CESE :

« Les technologies d’intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l’économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.

Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l’intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l’éthique, les compétences, etc.

Une approche globale de l’intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s’avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s’accélèrent. »

 

Le sujet est passionnant et dessine le trait de ce que sera l’avenir de nos rapports avec plus que des machines : car ces outils sont aussi une externalisation (en sus d’une démultiplication) de l’intelligence humaine, en sus d’un pas vers un fonctionnement des humains, en réseaux entre eux (et avec leur environnement de plus en plus impacté par l’IA) avec une puissance considérable, ce qui n’est pas une mince évolution. D’où l’importance des règles en ce domaine, des garde-fous. Cet avis du CESE, assez court (12 pages sur un document qui en compte 14), mérite d’être lu en entier   :

EESC-2016-05369-00-00-ac-tra-fr

 

Voir aussi : https://www.linkedin.com/pulse/le-cese-nest-pas-favorable-à-la-création-dune-pour-les-dumourier

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.