L’essentiel de l’actualité cette semaine du 12 au 18 juin : une recette aigre-douce

La recette de la semaine 

 

Dans un grand hémicycle, faites mijoter 577 députés et portez à ébullition en cette journée électorale du dimanche 18 juin. Il faut dire qu’à la chaleur politique s’ajoute la chaleur du temps :

Plan canicule 2017 : quelles sont les obligations du maire ?

Puis versez immédiatement dans cet hémicycle une grande réforme de la Démocratie :

Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin

Et jetez y une viande faisandée :

Le Conseil d’Etat annule le classement de certaines espèces « nuisibles »

Ensuite, dans un saladier local, à part, disposez vos grosses légumes à la suite de l’élection législative, en tenant compte de ce qu’il faut parfois recomposer l’exécutif, parfois tenir compte, ou non, de la parité, redélibérer sur les pouvoirs de police quand on change de président(e) pour cause de non cumul des mandats, etc. :

Fin du cumul des mandats : attention aux pouvoirs de police intercommunaux

En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… faut-il renouveler l’exécutif ?

… avec de nouveaux élus qui vont devoir se former, s’informer, connaître les territoires :

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

Portraits des communautés et des métropoles, région par région

Versez généreusement de l’eau  :

 

Système d’évaluation de l’état des eaux : une version 2

Panorama des services des eaux, avec une intercommunalisation en hausse, des prix qui restent contrastés et des fuites en baisse

[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Laissez reposer, mais pas trop longtemps tout de même  :

 

Actes individuels mal notifiés : application stricte ou non du délai d’un an ?

Pendant que le plat repose, regardez donc une petite vidéo ou deux :

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (bis repetita)

Puis reprenez votre préparation. Ajoutez un peu d’oseille :

Quelle compensation au titre de l’ADS ?

Emprunts toxiques : ajustement (pour partie inquiétant) de la doctrine de l’Etat au JO de ce matin

Pas d’intérêts moratoires à verser par le bénéficiaire d’une décision du juge administratif qui, ensuite, est censurée à hauteur d’appel ou de cassation

… et de piments (de l’outre-mer français bien sûr) :

Pas de parité dans les Chambres consulaires territoriales (régionales) ultramarines

Il sera alors l’heure de montrer à vos convives le chemin de la salle à manger :

Signalisation routière : comment élaborer son schéma directeur ?

… pour leur présenter vos préparations, dans le bon ordre, celui prévu dans le menu :

Méthode de notation : attention à ne pas faire échec à l’application des critères définis dans le DCE !

Procédure de passation d’une DSP : les critères de sélection des offres doivent être hiérarchisés !

… avec l’espoir que celles-ci seront goûtées par des êtres sensibles, dotés d’un vrai palais  :

Télétransmission au contrôle de légalité : un nouveau dispositif

Les actes d’une SEM ou d’une SPL agissant « pour le compte » d’une collectivité et qui relèvent de l’exercice de prérogative de puissance publique sont à transmettre au contrôle de légalité

Va-t-on vers des règles européennes en matière d’intelligence artificielle ? de robots et autres machines intelligentes ?

et sans vous tromper de convive bien sûr :

Chemins ruraux : le juge administratif est compétent pour connaître du droit de préemption des riverains

 

 

 

 

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.