Soins primaires, maisons de santé… quelles sont les nouveautés de cet été ?

Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les maisons de santé, un rapport qui fait des propositions intéressantes… et des incertitudes persistantes. L’été a été chargé pour les zones qui peinent à s’organiser en matière de soins et de suivi médical. 

 

Les offres de soins dans les zones sous-dotées ont eu une actualité chargée cet été avec :

 

  • un rapport sénatorial très intéressant. En effet, le 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. Ce rapport dresse un bilan concret des nombreux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain et formule 19 propositions.
    Voir :

 

  • un arrêté du 24 juillet 2017 (publié au JO du samedi 5 août) porte approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (NOR: SSAS1722266A). Derrière ce titre peu éclairant, se cache un texte important. Cet arrêté valide l’accord entre l’assurance-maladie, les syndicats de professionnels libéraux et les représentants des centres de santé.Avec une pérennisation et une revalorisation des nouveaux modes de rémunération (NMR) en cas de maison de santé dans le cadre d’un travail en équipe

    Voici cet arrêté avec son annexe :

joe_20170805_0182_0016

 

  • des incertitudes sur d’éventuelles annonces à venir sur le développement de la télémédecine, les éventuels assouplissements du mode juridique des SISA pour structurer les maisons de santé, etc. Le Gouvernement semble sur le point de se constituer sa doctrine… Il est aussi question de transférer certaines missions aux infirmières (en matière de vaccins par exemple). Une chose est sûre : le gouvernement veut multiplier par deux les maisons de santé ! A suivre donc…

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.