Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements :
- Circulaire sur l’organisation des élections régionales et départementales [source Maire-info]
- Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]
- Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales… et circulaire à venir sur les modalités de ce scrutin
- Publication de la loi de report des élections départementales et régionales
- Nuançages : c’est reparti, mais pour les régionales et départementales cette fois (et, a priori, sans matière à polémiques)
- Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂)
- Départementales et régionales : le décret est paru !
- Report ou (sans doute) non-report des élections départementales et régionales : nouvelles du front…
- Les maires en faveur du maintien de la date des régionales et des départementales (56 % c/ 40 % et abstention 4%)
- Elections régionales et départementales : vers un décalage d’une semaine (20 et 27 juin) !
- IMPORTANT VOIR AUSSI le volet électoral du projet de loi adopté hier : Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ?
- Astuce à la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne… Par des manifestations
Il y a quelques jours, nous avions eu encore deux textes au JO à ce sujet, dont un sur les remboursements de frais de propagande pour les élections départementales :
Au tour des élections régionales de voir leur régime de remboursements de frais de propagande, et ce au JO de ce matin :
• Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490316
• Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique et à l’assemblée de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490333