A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
transformation de la fonction publique
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]