On s’en souvient, l’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]
transformation de la fonction publique
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans […]
Vient de paraître au Journal officiel un texte important : l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à […]
On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]
On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]
On se souvient que l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Pour assurer l’application de l’article 85 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
On se souvient que l’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
L’article 18, III, de la loi du 6 août 2020 de transformation de la fonction publique, a modifié […]
Est paru au Journal officiel du 6 mai, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la […]
On se souvient que l’article 17 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Outre les précisions qu’il apporte pour les fonctionnaires (voir notre post : https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/61210 ), le décret n° 2019-1593 du 31 […]
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 précise la procédure permettant à un fonctionnaire de l’un ou […]
L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, on […]
L’un des aspects les plus remarqués de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
On se souvient que l’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans les trois versants […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
Transformation de la fonction publique : quelles sont les compétences du comité social territorial ?
A la suite de nos posts des 18 et 19 août 2019 (voir les liens ci-dessous) relatif à […]
Lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics territoriaux […]
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Si le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Par un post du 7 […]
Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de transformation de la […]
L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
L’article 2, II, de l’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit une modification complète […]
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