Le 25 novembre dernier, notre blog vous donnait accès à la carte de France intercommunale au 1er janvier […]
Une CAA vient de se hasarder sur les chemins fort malaisés de la voirie d’intérêt communautaire, distinguant entre […]
Le juge, de temps à autres, doit contrôler la légalité de mesures en matière de dotation de solidarité […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Font partie du domaine public maritime, pour l’application de la loi du 28 novembre 1963, les : les […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
En matière de gestion de leur patrimoine immobilier, les collectivités sont tenues de respecter une obligation essentielle leur […]
Les comptes de campagne des candidats aux élections qui y sont astreints doivent être équilibrés en dépenses et […]
Merci à Nicolas Polubocsko, avocat associé du Cabinet. Avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, […]
Par Natacha PAGET BLANC L’inéluctable concurrence entre les niveaux de collectivités Au journal officiel de […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]
Un rapport conjoint de deux inspections a été rendu public. Dans le cadre de l’autonomie, toujours croissante, des Universités et de leurs organes, […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
Attention les nouveaux exécutifs intercommunaux devront penser à leur déclaration de situation patrimoniale s’il relèvent de la liste […]
Un arrêt intéressant de la Cour de cassation, chambre criminelle : confirme que la concussion ne se […]
Un agent qui indique à un autre agent qu’il va finir par« buter le président de la communauté […]
Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]
Les conditions dans lesquelles un agent public peut utiliser les droits épargnés sur son compte épargne-temps sont déterminées […]
Rappel : La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la […]
Un article de Natacha PAGET-BLANC Il n’est de bonne PUCE qu’ancienne, semble dire le Conseil d’Etat, prêt à exterminer […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Un article de Natacha PAGET-BLANC L’union fait la force… même devant le juge administratif ! Avec la […]
Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) […]
A l’occasion d’un litige relatif à une concession de sables calcaires coquilliers en Bretagne, dite « concession de […]
Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]
Le Conseil d’Etat vient enfin de répondre à cette question par un arrêt précis. Schématiquement, il en ressort : […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre […]
C’est à grand peine que notre Etat post-Jacobin accepte d’entr’ouvrir les portes de l’action diplomatique aux collectivités. Un […]
Le JO de ce matin recèle une réforme du droit communal polynésien : élection dans les communes associées ; […]
Comme en droit civil, une collectivité peut être juridiquement engagée dans une vente immobilière alors même que l’acte […]
Par Natacha Paget-Blanc La logistique compliquée de l’intercommunalité : des guides publiés et d’autres à venir Cette […]
Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]
En contentieux administratif de la légalité des actes, d’ordinaire, la légalité d’un acte s’apprécie en fonction du droit […]
Les juristes adorent les formulations latines qui les élèvent au delà du commun. Surtout depuis que nos enfants […]
Il y a un peu plus d’un mois, le petit monde de l’intercommunalité était en état de choc : par […]
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding financier se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à des […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Dans […]
Legifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) est un site rustique, mais gratuit, clair et efficace. Mais pour ceux qui le connaissent […]
Notre cabinet vous a fait part, au fil des brèves de ce blog, des aventures de la TASCOM, […]
Il y a plus de deux mois, nous annoncions des évolutions à venir pour les policiers territoriaux : […]
Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de cette circulaire et une actualisation de nos tutoriels sur la GEMAPI et […]
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement rappelant que, si un défaut d’entretien normal d’une voie […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : on vérifie que […]
L’essentiel de l’actualité sur notre blog, cette semaine. Une mini-lettre hebdomadaire rédigée avec le concours de Natacha Paget-Blanc Fusions […]
Selon l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales » Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit […]
Cela fait belle lurette que les régions ultramarines, avec leurs schémas d’aménagement régional (SAR), adoptent des documents qui […]
Une fois n’est pas coutume, la DGCL a tiré plus vite que son ombre et a déjà diffusé […]
Parmi les dernières modifications apportées au Code de l’urbanisme, celle fixant les nouvelles catégories de constructions que les […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et […]
Afin qu’un agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une mutation d’office dans l’intérêt du service puisse utilement […]
Cela fait plus de 40 ans que le juge administratif a pu préciser que l’on peut prendre des […]
La Collectivité de Corse attendait depuis longtemps des ordonnances précisant son régime institutionnel et financier. Avec des « rapports » […]
C’est une décision amusante que vient de rendre le Conseil constitutionnel. Sans que cela soit réellement surprenant en […]
Un détail est passé un peu inaperçu au sein de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 « […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider une grande partie de la loi « de modernisation de la justice du […]
A la suite d’une part, des modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l’Etat […]
Nombre de communautés fusionnant au 1er janvier vont se retrouver dans une situation où la nouvelle communauté sera […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
Le montant de la taxe d’aménagement due par le constructeur est, en principe, tributaire de la surface construite. […]
Le TA de Besançon vient de poser, par un jugement du 3 novembre 2016, que : […]
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la […]
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a […]
Conformément à une jurisprudence constante (CE, 27 juillet 2012, Bourdois, req. n° 344801 ; CE, 27 juin 2016, Ministre de […]
Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition […]
Notre blog a souvent eu l’occasion de traiter de la question de la répartition des sièges en intercommunalité […]
Il existe un régime de biens indivis entre les communes régi par l’article L. 5222-2 du code général des […]
La commune comme toute personne publique doit « la garantie des fonctionnaires » (protection fonctionnelle) pour protéger ses […]
Le TA de Rouen a rendu un jugement intéressant : en cas de recours « Tropic », les délais de […]
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