La France intercommunale au 1/1/2017 : cartes et fichiers excel

Le 25 novembre dernier, notre blog vous donnait accès à la carte de France intercommunale au 1er janvier 2017 telle que délivrée, avec une célérité inaccoutumée, par la DGCL :

La carte de l’intercommunalité 2017 est déjà disponible !

image-1

Soit, en pdf :

poster_epciafpv2poster_epciafpv2

 

Voici maintenant — depuis quelques semaines en fait [oups] — que la DGCL donne accès à d’intéressants fichiers excel. En voici des extraits synthétiques :

Capture d’écran 2016-12-13 à 18.00.22.png

 

 

Capture d’écran 2016-12-13 à 18.00.29.png

Capture d’écran 2016-12-13 à 18.00.36.png

 

Capture d’écran 2016-12-13 à 18.00.46.png

 

Mais voici surtout l’accès à ces fichiers, dont un tableau communauté par communauté :

 

epcisanscom_2017_v4_0

epci_com_2017_v4

stats_novembre_2016

A noter : 79 procédures de passer outre ont été mises en oeuvre entre l’été et le mois de novembre 2016, et sont désormais toutes achevées. A l’issue de la mise en oeuvre des SDCI, la France devrait compter 1263 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2017, soit une diminution de 39% par rapport à la situation au 1er janvier 2016.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.