Vient de paraître au Journal officiel deux décrets : d’une part, le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, d’autre part, le décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
1/ En premier lieu, le décret n° 2023-96 a pour objet de faciliter les recrutements dans les cadres d’emplois de la police municipale. Pour cela :
– il prévoit une dispense totale de formation pour les fonctionnaires membres des trois corps de la police municipale de Paris ayant déjà satisfait à cette obligation et accueillis en détachement dans une autre commune dans un cadre d’emplois équivalent ;
– il insère un dispositif d’épreuve adaptée du concours externe de directeur de police municipale pour les titulaires d’un doctorat ;
– il aligne par ailleurs le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de police municipale sur celui applicable aux agents et aux directeurs de police municipale.
En outre, il précise que l’accès aux cadres d’emplois de la police municipale est réservé aux personnes qui possèdent la nationalité française. Cela exclut donc les ressortissants de l’Union européenne.
2/ En second lieu, le décret n° 2023-96, pour sa part, insère un dispositif d’épreuve adaptée, au concours externe de directeur de police municipale, pour les titulaires d’un doctorat.
Il aligne par ailleurs le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de police municipale sur celui applicable aux agents et aux directeurs de police municipale.
Ces deux décrets peuvent être consultés à partir des liens suivants :