Le JO de ce matin recèle le décret no 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
La liste de ces pièces justificatives a été adaptée pour tenir compte des possibilités de « contrôle allégé en partenariat, en précisant le montant de dépense en deçà duquel la production des pièces justificatives peut être dispensée dans le cadre d’un tel partenariat. ». Ce texte corrige notamment une erreur qui s’était glissée dans la version antérieure de ce texte… Texte que voici :