Laurent Wauquiez peut garder sa crèche à l’hôtel de région : le TA vient d’estimer qu’il n’y a pas d’urgence à statuer en référé suspension.

Notre blog a eu l’occasion de signaler que le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt, le 9 novembre 2016, en forme de « jugement de Salomon » en matière de crèches de Noël, celles-ci étant illégales dans certains cas, et légales dans d’autres :

Le Conseil d’Etat coupe les crèches de Noël en 2 et les cheveux en 4

Conséquence immédiate : la décision d’implanter une crèche de Noël dans le hall de la mairie d’d’Hénin-Beaumont a été censurée  par le TA de Lille… le 30 novembre 2016. Cet qui était réactif au regard de la date de l’arrêt du Conseil d’Etat. Ce qui l’était moins si l’on a à l’esprit que la décision censurée était… de 2015.

Hénin-Beaumont privée de crèche de Noël

Donc :

  • les crèches sont illégales dans certains cas
  • mais le juge ne rend sa décision que bien après la trêve des confiseurs.

Certains élus en profitent dès lors pour mettre tout de même des crèches de Noël en se disant que la presse en parlera tout de suite… alors que le juge, lui, n’interviendra que bien après, à une date  où nul n’en parlera plus.

C’est ce qui a été fait par le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, lequel a fait installer une crèche de la nativité dans l’enceinte de l’hôtel de région. Avec un petit Jésus, un âne, un boeuf et plein de journalistes autour.

Tout juriste se dit alors que la solution pour les requérants est de tenter un référé suspension… et tout juriste en défense se dit qu’il faudra plaider l’absence d’urgence à statuer en référé.

C’est ce qui fut fait. Et ceux qui ont voulu ruser avec l’arrêt du Conseil d’Etat ont gagné puisqu’en effet le TA de Lyon, bon Prince avec la région, a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer en l’espèce :

3. Considérant que pour justifier d’une situation d’urgence à suspendre l’exécution de la décision non formalisée par laquelle le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a fait installer dans l’enceinte de l’hôtel de région une crèche de la nativité, l’association la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen se prévaut, d’une part, d’une atteinte aux principes de neutralité et de laïcité des services publics, d’autre part, de la circonstance que le juge du fond ne se sera pas prononcé avant que la décision contestée ne cesse de produire ses effets et, enfin, d’une « situation susceptible de troubler l’ordre public en provoquant des manifestations non déclarées de la part d’opposants à cette violation manifeste du principe de laïcité et de neutralité des personnes publiques » ;

4. Considérant, toutefois, que l’allégation concernant un risque de trouble à l’ordre public n’est assortie d’aucune précision ni d’aucune justification tendant à démontrer l’existence de circonstances particulières induisant un tel risque que l’installation de cette crèche aurait provoqué ; que, par ailleurs, la circonstance que le tribunal ne pourra pas se prononcer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision contestée avant qu’elle ait produit tous ses effets ne saurait, à elle seule, caractériser une situation d’urgence au sens des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; que, de même, l’illégalité de la décision litigieuse, à la supposer établie, ne caractérise pas davantage, à elle seule, une situation d’urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue ;

Logique au regard des canons usuels en ce domaine.

Oui. Mais bon… le résultat est assez pitoyable.

Car qu’en retenir non pas en droit, mais dans la vie réelle ? Que le fait que le juge sinon ne s’exprimerait que trop tard ne caractérise pas l’urgence à dire le droit tant qu’il est temps.

Amusant pour les fraudeurs à la loi dans tous les domaines où la péremption de l’intervention du juge arrive vite.

Un peu plus dommage pour ceux qui pensent que la censure du juge doit être par principe quelque chose d’un peu respecté.

Lubitsch a réalisé un film magnifique en 1943 : « Heaven can wait » (« Le ciel peut attendre »). A ne pas confondre avec le (médiocre) film éponyme des années 80.

Le ciel peut attendre… et, là, en attendant, le droit peut attendre. Vraiment ?

Voici ce jugement.

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