Deux textes au JO sur l’armement des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le JO de ce matin contient deux textes — mineurs — sur l’armement des policiers municipaux et des gardes champêtres :

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034450046&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034450091&dateTexte=&categorieLien=id

Il s’agit des suites des réformes récentes (dont la loi no 2016-987 du 21 juillet 2016). Voir :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.