Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage…

Une circulaire INTD1708823C du 10 avril 2017 a été récemment diffusée (et mise en ligne http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42038.pdf) sur la préparation des aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage.

Cette compétence, comme la circulaire le rappelle, relève désormais des EPCI à fiscalité propre (dans le cadre des schémas départementaux) :

Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté

Cette circulaire traite notamment de manière claire et détaillée des relations avec les  référents des associations de gens du voyage et les démarches à accomplir par lesdites associations (via des demandes au moins deux mois avant la date prévue du passage).

Voici cette circulaire et ses annexes :

cir_42038

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.