Une circulaire sur les absences pour raison de santé dans la fonction publique

La ministre de la fonction publique a publié récemment une circulaire datée du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

En résumé, la ministre rappelle que le principe de continuité et l’impératif d’efficacité du service public impliquent dans la fonction publique la mise en oeuvre d’une politique qui doit traiter le problème en amont et en aval.

En amont, les employeurs publics doivent procéder au renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il leur appartient d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail. A l’appui de cette politique de prévention, la ministre annonce que les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé. Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents.

En aval, les employeurs publics doivent contrôler les absences. Pour cela, ils doivent s’assurer que toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification. De plus, ils sont invités à définir une politique de contrôle des arrêts de travail au plus près des réalités du service.

Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

Circulaire du 31 mars 2017 – Circulaires.gouv.fr

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé