La procédure d’expropriation pour risques majeurs est prévue par l’article L.561-1 du Code de l’environnement. Cet article dispose ainsi […]
Mois: février 2017
Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
Au 17 février 2017, le chiffre de 1100 Maisons de services au public ouvertes ou en cours d’installation était sur […]
Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]
C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]
L’article L. 5111-7 du CGCT prévoit que, à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale (fusion, […]
Avec autant de retournements de situations et de suspens, les élections présidentielles de cette année nous donnent à […]
Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]
Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées […]
Jusqu’au 8 mars 2017, une consultation publique est ouverte sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de […]
A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit […]
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]
Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des […]
Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]
L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans […]
Dans les communes et, plus encore, dans les intercommunalités, la mode est aux comités consultatifs et autres commissions […]
Il n’est pas rare que les dispositions d’un plan local d’urbanisme relatives aux zones agricoles autorisent l’implantation d’équipements […]
