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Le blog juridique du monde public
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Mois: février 2017

La procédure d’expropriation pour risques majeurs ne peut être engagée que sur un risque naturel

La procédure d’expropriation pour risques majeurs est prévue par l’article L.561-1 du Code de l’environnement. Cet article dispose ainsi […]

Yann Landot 28/02/2017 Brèves et articles

Un vice de procédure régularisable bloque, provisoirement, le projet d’enfouissement de déchets radioactifs de l’ANDRA à Bure (Mandres-en-Barrois).

Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA […]

Éric Landot 28/02/2017 Brèves et articles

Dépenses et recettes des collectivités : mandat, mode d’emploi

Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]

Éric Landot 28/02/2017 Brèves et articles

Plus de 1 100 maisons de services au public

Au 17 février 2017, le chiffre de 1100 Maisons de services au public ouvertes ou en cours d’installation était sur […]

Éric Landot 28/02/2017 Brèves et articles

Ne pas demander sa réintégration dans le délai prévu à l’issue de sa période de disponibilité prive le fonctionnaire du droit à des allocations de chômage.

Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]

Guillaume Glénard 28/02/2017 Brèves et articles

[Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]

Yann Landot 27/02/2017 Vidéos

Partis politiques et comptes de campagne : modifications à venir à compter de 2018

C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]

Éric Landot 27/02/2017 Brèves et articles

Chute de la commande publique selon une étude ADCF-CDC

L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]

Éric Landot 27/02/2017 Brèves et articles

Transports : conseils et comités à tous les étages, au JO d’hier

Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]

Éric Landot 27/02/2017 Brèves et articles

Hausse des plafonds applicables à l’indemnité de mobilité pouvant être versée à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale.

L’article L. 5111-7 du CGCT prévoit que, à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale (fusion, […]

Guillaume Glénard 27/02/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité cette semaine du 20 au 26 février 2017

Avec autant de retournements de situations et de suspens, les élections présidentielles de cette année nous donnent à […]

Natacha Paget-Blanc 26/02/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : décret de convocation des électeurs au JO de ce matin et départ des courriers aux maires, pour les parrainages, cet après-midi

Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]

Éric Landot 24/02/2017 Brèves et articles

La stratégie pour la mer et le littoral, arrimée au JO de ce jour

Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées […]

Éric Landot 24/02/2017 Brèves et articles

Ours dans les Pyrénées : à chacun son coup de griffe, jusqu’au 8 mars 2017

Jusqu’au 8 mars 2017, une consultation publique est ouverte sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de […]

Éric Landot 24/02/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages le mercredi 1er mars 2017 (puis publication deux fois par semaine, les mardis et vendredis).

A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Logement social : un rapport constructif de la Cour des comptes

Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : la Commission européenne adresse, à la France, un dernier avertissement avant poursuites

Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles

La version définitive de la circulaire sur les changements de prénoms est enfin disponible

  Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Le retrait par un maire d’une délégation à son adjoint n’est pas soumis au principe du contradictoire.

L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]

Guillaume Glénard 23/02/2017 Brèves et articles

Des nouvelles règles pour le Conseil national des déchets et d’autres instances consultatives (REP), mise en place de règles « déontologiques » pour leurs membres

L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017)  « relatif aux instances consultatives dans […]

Yann Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Comités consultatifs et commissions : chausses-trappes à tous les étages

Dans les communes et, plus encore, dans les intercommunalités, la mode est aux comités consultatifs et autres commissions […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Implantation d’équipements collectifs en zone agricole : le Conseil d’Etat apporte des précisions bienvenues

Il n’est pas rare que les dispositions d’un plan local d’urbanisme relatives aux zones agricoles autorisent l’implantation d’équipements […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 22/02/2017 Brèves et articles

L’open data continue de progresser : un département ne peut interdire aux sociétés privées la réutilisation des bases de données publiques ouvertes au public.

Comme ce blog l’a souvent évoqué, l’open data progresse : Vers une généralisation de l’open data ? L’organigramme des communes […]

Éric Landot 22/02/2017 Brèves et articles

Création ou fusion de communautés : à quelle date adopter le budget ?

  Difficulté sur le terrain s’agissant de la date limite d’adoption des budgets pour les EPCI nouvellement créés […]

Éric Landot 21/02/2017 Brèves et articles

Un TA précise la procédure post retrait de délégation de fonctions

Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]

Éric Landot 21/02/2017 Brèves et articles

Procédures collectives : au comptable public d’agir — de plein droit — pour recouvrer les créances publiques

C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

Va-t-on vers un exercice territorialisé des compétences dans les communautés XXL ?

Entre l’intérêt communautaire, les compétences où l’on peut parfois lister des équipements et les mécanismes combinant transfert de […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

Pour être indemnisé, un candidat évincé ayant participé à une procédure déclarée irrégulière, doit prouver que l’irrégularité invoquée a été la cause directe de son éviction

CE, 10 février 2017, société Bancel, req. n° 393720 Par un arrêt du 10 février dernier, le Conseil […]

Evangelia Karamitrou 20/02/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles : quel impact pour les biens sectionaux et l’attribution de terres agricoles ?

Les services de l’Etat viennent de faire le point sur l’impact de la création des communes nouvelles sur la […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

Publication du décret relatif au fonds d’appui aux politiques d’insertion : mode d’emploi pour grapiller un peu de ces 50 M € (dossiers à déposer au plus tard le premier mars 2017)

Au JO d’hier se trouvait le décret no 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d’appui aux […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

Notre cabinet recrute plusieurs avocats

  Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est majoritairement composée de collectivités locales, connaît une très forte croissance, ininterrompue depuis […]

Éric Landot 20/02/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité, cette semaine du 13 février au 19 février 2017

La course aux élections a commencé sur les chapeaux de roue et nombreux sont ceux qui ont déjà […]

Natacha Paget-Blanc 20/02/2017 Brèves et articles

Au JO : codification de textes relatifs aux apprentis des personnes publiques

L’article L. 6227-1 autorise les personnes morales de droit public employant du personnel relevant du droit public à conclure […]

Guillaume Glénard 20/02/2017 Brèves et articles

Vélos électriques et assimilés… ou comment, au JO de ce matin, rouler sur l’or

Pour les achats de véhicules peu polluants, avait été mis en place, puis réformé, le malus/bonus écologique : […]

Éric Landot 18/02/2017 Brèves et articles

Parrainage : deux jours de moins

Comme si l’élection présidentielle n’était déjà pas assez riche en suspens, voici que le calendrier concret a été […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat déverrouille les avances et les prêts aux candidats, sous certaines conditions

Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

2e directive inondations

Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Peut-on recruter son conjoint ou ses enfants en mairie ?

Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Pas de tarification sociale en matière de stationnement résident, selon un TA

C’est un des grands principes qui régissent le droit des services publics  : les usagers doivent être traités […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Le CE précise le régime de l’appel en cas de référé engagé par le Préfet contre un acte d’une collectivité locale dans le cadre de son contrôle de légalité

Si un justiciable engage un référé suspension, et qu’il le perd, il ne lui sera pas possible de faire appel […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Quatre jugements ou arrêts avant que le juge ne comprenne que… non… un département ne peut indûment faire payer des dépenses de collège par une commune…

MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

Période de préparation au reclassement : rien de bien clair pour l’instant

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans les trois statuts de la fonction publique une […]

Guillaume Glénard 16/02/2017 Brèves et articles

Un préfet ne peut accepter une liste à une CCI régionale sans parité… ou, sinon, cela vicie l’élection à la CCI régionale

Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles

Notre cabinet recrute plusieurs avocats

  Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est majoritairement composée de collectivités locales, connaît une très forte croissance, ininterrompue depuis […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à un an d’inéligibilité

En droit pénal, les peines complémentaires, telles que l’inéligibilité, ne sont plus automatiques. Un maire a été condamné pour provocation […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles

Consultation publique sur le projet de décret « information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement »

Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles

Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »

Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Une commune peut-elle légalement bloquer l’accès de migrants à une douche en posant un container à cet effet ?

Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Vidéo : focus sur les zones d’activités économiques à l’heure de l’intercommunalisation

nouvelle diffusion   Le cabinet Landot & associés diffusera tout au long de l’année des courtes vidéos pour […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Une éolienne en ICPE ne relève pas du juge judiciaire même pour d’éventuels troubles anormaux du voisinage

Le juge judiciaire, même sur la base des troubles anormaux de voisinage, n’est pas compétent, vient de trancher, […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

La levée des impôts locaux par l’Etat : fiable mais rigide et peu efficace, selon la Cour des comptes

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Les zones prioritaires pour la biodiversité au JO de ce matin

Les textes passionnants dans les JO de ce jour-ci s’avèrent si rares qu’ils mériteraient une protection juridique particulière. Mais […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Commissions territoriales de la recherche archéologique : les textes aux JO du 10/2/2017 et de ce matin

Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Accord en CMP sur le projet de loi sécurité publique

Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

Notre cabinet recrute plusieurs avocats

  Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est majoritairement composée de collectivités locales, connaît une très forte croissance, ininterrompue depuis […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

Recours administratif préalable obligatoire : gare aux rejets stéréotypés

  Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a imposé que les réponses aux Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

Parité : les exécutifs communaux et intercommunaux à la traîne…

C’est un intéressant rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui a […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

Peut-on fusionner un conseil de développement d’un PETR et d’un EPCI à fiscalité propre ?

NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

Eau potable : une CA censure le principe même des restrictions de débit pour les usagers en cas d’impayés

  Limiter, est-ce couper ?  Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. […]

Éric Landot 14/02/2017 Brèves et articles

La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n’est pas absolue

Depuis la loi dite ENL du 13 juillet 2006, il n’est plus possible de refuser l’autorisation de procéder […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 13/02/2017 Brèves et articles

Nouvel échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de catégorie A de la FPE

Le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 parue un Journal officiel de ce jour, modifie et fixe l’échelonnement […]

Guillaume Glénard 13/02/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité, cette semaine du 6 au 12 février 2017

« Etre réaliste, c’est préférer une réforme modeste, qui en permet une autre, à un miracle impossible », constatait le […]

Natacha Paget-Blanc 12/02/2017 Brèves et articles

Évaluation des fonctionnaires territoriaux : la réforme s’achève.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a substitué à la notation des fonctionnaires, l’évaluation. Pour rappel : […]

Guillaume Glénard 10/02/2017 Brèves et articles

Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, quoi de nouveau ?

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]

Guillaume Glénard 08/02/2017 Brèves et articles

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]

Éric Landot 07/02/2017 Brèves et articles

Intercommunalité : une procédure puissante, étrange et méconnue d’intégration forcée

Les communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CdA) bénéficient d’une procédure fort méconnue, mais particulèrement puissante, d’intégration de leurs voisins. […]

Éric Landot 06/02/2017 Brèves et articles

Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

  La loi sur la déontologie des fonctionnaires a été promulguée au JORF le 21 avril 2016. Rappelons […]

06/02/2017 Vidéos

Une nouvelle ordonnance pour encadrer les évaluations environnementales en cas de mesures conservatoires encadrant la poursuite de l’activité lorsque l’installation est exploitée sans autorisation

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de […]

Éric Landot 06/02/2017 Brèves et articles

Essentiel de l’actualité cette semaine du 30 janvier au 5 février 2017

  Un pas en avant, un pas en arrière. On simplifie, on réforme, on coupe, on taille… d’un […]

Natacha Paget-Blanc 05/02/2017 Brèves et articles

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », […]

03/02/2017 Brèves et articles

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