Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
Ce décret modifie le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notamment sur trois points :
– il élargit les compétences du comité qui sera désormais consulté également sur la lutte contre les discriminations ;
– il institue une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
– il permet au président du comité, en cas d’urgence ou en cas de circonstance particulière (sauf dans ce cas opposition de la majorité des membres représentants titulaires), d’organiser une réunion par conférence audiovisuelle ou téléphonique.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :