Pour le juge, le RGPD n’impose pas à l’Eglise catholique de procéder à des effacements dans les registres de baptêmes. N’en déplaise aux nouveaux dé-convertis, qui ont bien le droit d’apostasier, mais qui à cette occasion n’ont guère de légitimité à créer une — assez vaine — tempête dans le bénitier qu’ils veulent quitter. 

Il est loisible à un catholique baptisé de demander à de faire « débaptiser ». Mais du point de vue de l’Eglise, un baptême ne peut s’effacer, se « retirer ».

Souvent, sur les registres paroissiaux, la solution retenue consiste donc à mentioner que l’intéressé(e) a « renié son baptême », et ce en face de son nom, mais sans effacer non plus cette ligne en son entier.

Or, voici que des personnes ont voulu faire juger l’affaire à l’aune du.. RGPD. Au nom du droit à l’effacement des données, notamment.

Mais le Palais Royal a rejeté le recours car le traitement n’est pas illicite (certes…) et surtout en raison du fait qu’il :

« n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement prévalant sur ses intérêts et ses droits et libertés, l’intérêt qui s’attache, pour l’Eglise catholique, à la conservation des données personnelles relatives au baptême figurant dans le registre, [qui] doit être regardé comme un motif légitime impérieux, prévalant sur l’intérêt moral du demandeur à demander que ces données soient définitivement effacées, eu égard, d’une part, à l’objet du registre des baptêmes et aux conditions dans lesquelles il est susceptible d’être consulté […], ainsi que, d’autre part, à la faculté ouverte à toute personne baptisée de faire apposer sur le registre une mention faisant état de sa décision de renoncer à tout lien avec la religion catholique.»

Ou quand se sont les nouveaux dé-convertis qui s’embarrassent de querelles de bénitiers… pour d’assez vaines querelles, puisque le nouveau statut est écrit par la nouvelle mention marginale (qui, en droit, vaut donc exercice du « droit d’opposition »), et que ces registres ne sont pas d’un accès aisé.

Source :

Conseil d’État,2 février 2024, aux tables du recueil Lebon