Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser…

Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et d’un article,  à chaque fois avec Me Guillaume Glénard.

---

 

 

I. VIDEO (36 secondes)

https://youtube.com/shorts/joEOvYrieug

 

II. DESSIN

III. ARTICLE

 

Par un jugement Mme M… c/ administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna du 27 mars 2025 (req. n° 2400031), le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a considéré qu’un séjour d’un fonctionnaire d’une durée d’un mois pour une seule journée d’examen précédée d’un congé en Thaïlande et suivi également d’un congé en métropole ne peut légalement être qualifié de déplacement professionnel.

Mme M…, attachée d’administration d’État, a été affectée à l’administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er septembre 2022. Le 14 novembre 2023, elle a, à Lognes dans le département de Seine-et-Marne, passé l’examen professionnel d’attaché principal d’administration organisé par le ministère de l’intérieur. Par un courrier du 23 novembre 2023, Mme M… a sollicité le remboursement de ses frais de transport pour l’ensemble de ses déplacements entre Wallis et Paris. Or, par une décision du 5 décembre 2023, l’  administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande.

Mme M. a alors demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision et de condamner l’État à lui verser la somme de 3113  € correspondant au coût de ses billets d’avion.

En vain, car le tribunal a considéré que dès lors que l’intéressée s’est absentée quatre semaines, dont une période de congés à Bangkok avant l’examen et une autre en métropole à l’issue de cette épreuve, un déplacement d’une telle durée pour une seule journée d’examen ne pouvait sérieusement être regardé comme motivé uniquement par des raisons professionnelles.

Le tribunal a donc rejeté la demande de la fonctionnaire tendant au remboursement de ses frais de transport.

Ce jugement peut être consulté à partir du lien suivant :

jugement