Ne sont pas « en vis-à-vis » deux bâtiments perpendiculaires, même jointifs… ou, autrement posé, quand il faut faire un quart de tour, il n’y a plus de vis-à-vis.
(rires gênés dans la salle)

Telle est la leçon d’un arrêt récent du Conseil d’Etat.
En effet, nombre de documents d’urbanisme prévoient des restrictions particulières quand des bâtiments se trouvent en vis-à-vis. Pour des ouvertures singulièrement.
Le Conseil d’Etat vient de nous dire comment interpréter de telles dispositions, sauf définitions contraires dans lesdits documents (POS ; PLU ou PLUI…).
En l’espèce, à Levallois-Perret, le PLU prévoyait une règle d’isolement des constructions les unes par rapport aux autres, s’appliquant uniquement à des bâtiments ayant des façades en vis-à-vis comportant l’une et l’autre des baies principales.
C’est en ces termes que le Conseil d’Etat en a déduit que de telles formulations ne peuvent s’appliquer à deux bâtiments jointifs perpendiculaires :
« 7. Dans les termes dans lesquels elles sont rédigées, qui ne sont pas autrement définis par le lexique du règlement du PLU, ces dispositions, relatives à l’isolement des constructions les unes par rapport aux autres, s’appliquent uniquement à des bâtiments ayant des façades en vis-à-vis comportant l’une et l’autre des baies principales. Elles ne sauraient être interprétées comme applicables à deux bâtiments jointifs perpendiculaires, alors même qu’ils auraient des vues l’un sur l’autre. Il en résulte qu’après avoir relevé, par des motifs exempts de dénaturation, que le projet portait sur la création d’un nouveau bâtiment implanté perpendiculairement à la construction existante, le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que le permis de construire attaqué méconnaissait les dispositions de l’article UA 8 du règlement du PLU de la commune de Levallois-Perret.»
Donc sauf exigence supplémentaire ou définition ad hoc dans le document d’urbanisme, si le PLU ou le POS se contente d’interdire les visions en vis-à-vis, cela continue de laisser place aux regards en biais :

Autrement dit, un vis-à-vis sera bien apprécié, sauf définition propre à tel ou tel document d’urbanisme en particulier, ainsi que cette expression est exposée par le dictionnaire de l’Académie française (voir ici) :
VIS-À-VIS locution et nom masculin
Étymologie : xiiie siècle. Tiré de l’ancien français vis a vis, lui-même composé de vis, « visage », de la préposition a, « à », et de vis, « visage ».
[…]
1. Loc. adv. En face, du côté opposé. Ils sont logés vis-à-vis. Sur la place, il y a l’église et la mairie vis-à-vis. Placer deux choses vis-à-vis.
2. Loc. prép. Vis-à-vis de, en face de. Je me suis assis vis-à-vis de lui. Le collège des Quatre-Nations a été bâti vis-à-vis du Louvre ou, elliptiquement et vieilli, vis-à-vis le Louvre.
▪ Fig. À l’égard de, envers. Son attitude vis-à-vis des autres est toujours indulgente. Je me sens redevable vis-à-vis de lui. Ils étaient tendres l’un vis-à-vis de l’autre, vis-à-vis l’un de l’autre.
[…]II. Nom masculin.
1. Situation, position de deux personnes, deux groupes ou deux choses qui se font face. Un vis-à-vis périlleux.
▪ Loc. et expr. Faire vis-à-vis à quelqu’un, à quelque chose, être en face de lui, lui faire face. Dans un quadrille, le danseur fait vis-à-vis à sa partenaire ou, pron., les couples se font vis-à-vis. Cette fenêtre fait vis-à-vis à la porte. En vis-à-vis, face à face ; en face. Le château est composé d’un corps central et de deux ailes en vis-à-vis. Les éditions bilingues Guillaume Budé présentent le texte latin ou grec sur une page et sa traduction en vis-à-vis.
▪ Par métonymie. Personne, chose qui se trouve en face d’une autre. Il était mon vis-à-vis à ce dîner. Un appartement sans vis-à-vis. [… suivent d’autres éléments, dont un meuble et une voiture à cheval ayant ce nom] »

Pour ceux qui auraient le (mauvais ?) goût de lire plus souvent le recueil Lebon que le dictionnaire de l’Académie, voici le futur résumé des tables à ce propos :
« Plan local d’urbanisme (PLU) comportant un article relatif aux règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété « lorsque les façades en vis-à-vis de même hauteur comportent chacune des baies principales » ainsi rédigé : « La distance comptée horizontalement de tout point nu de la façade d’une construction au point le plus proche du nu de la façade doit être : / Au moins égale à la différence d’altitude entre ce point et le pied de la façade qui lui fait face diminuée de 6 mètres. / Au moins égale à 8 mètres ». Dans les termes dans lesquels elles sont rédigées, qui ne sont pas autrement définis par le lexique du règlement du PLU, ces dispositions, relatives à l’isolement des constructions les unes par rapport aux autres, s’appliquent uniquement à des bâtiments ayant des façades en vis-à-vis comportant l’une et l’autre des baies principales. Elles ne sauraient être interprétées comme applicables à deux bâtiments jointifs perpendiculaires, alors même qu’ils auraient des vues l’un sur l’autre.»

Source :
Voir aussi les conclusions de M. Florian ROUSSEL, Rapporteur public :
Et c’est bien connu, voir de biais chez ses voisins, ce n’est pas être en vis-à-vis, et donc c’est super.
Ou pas.


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