Nouvelle diffusion
Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes ou d’agglomération, métropoles).
La multiplicité de ces outils, leur commodité, ne doit pas faire oublier leurs inconvénients.
Faisons un rapide point à ce sujet, via cette vidéo de 8 mn 17, concoctée et présentée par mes soins avant une interview de :
- Me Yann Landot
Avocat associé
Cabinet Landot & associés
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