A été, sur Légifrance circulaires, le 18 juillet 2025… mise en ligne une circulaire du… 24 avril 25.
Bonne nouvelle, c’est 2025. Pas 1925 ou 1825.
Cette « instruction vise à prévenir les conflits relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public adressées par la profession circassienne aux collectivités, notamment par la diffusion d’un formulaire type de demande d’autorisation et la mise en œuvre d’une procédure de médiation en cas de refus ».
La voici :
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