Au fil des articles du présent blog, nous traitons fréquemment des questions de responsabilité administrative et pénale des collectivités publiques, notamment en matière de noyade. Voir par exemple :

• Baignades dangereuses : un panneau clair, lisible, signalant l’interdiction et le danger de la baignade suffira le plus souvent en responsabilité (indemnitaire voire pénale)
• Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement »
• 21 après la loi Fauchon…
• Requins : comment, juridiquement, ne pas s’y casser les dents ?
• pour un cas de décorticage de l’application de la loi Fauchon dans un autre service public (mais le raisonnement est vraiment transposable), voir par exemple : Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires
• etc. 

 

Cela m’a donné l’occasion d’échanger avec notre confrère CLAUDE ANTOINE VERMOREL, avocat à Saint-Vallier (71), qui au fil de sa longue carrière a beaucoup travaillé sur les noyades et les questions de responsabilité qui en résultent, surtout dans le monde public.

D’où l’idée de prolonger nos échanges par une petite interview :

 

EL : Quelles sont les raisons qui ont motivé votre engagement dans la défense des maîtres-nageurs sauveteurs et votre intérêt pour les problématiques liées aux noyades ?

CAV : Antérieurement à ma carrière d’avocat, j’ai exercé les fonctions de maître-nageur sauveteur, à l’instar de mon regretté ami le magistrat Christian BELACHE, auteur de l’ouvrage de référence « Le droit des baignades » publié aux éditions Montchrestien.

Cette expérience professionnelle initiale explique naturellement que je fus fréquemment sollicité pour défendre des MNS confrontés à des poursuites pour homicide involontaire à la suite de noyades survenues dans des piscines publiques municipales.

EL : Comment se pose actuellement la question des noyades et des responsabilités engagées ?

CAV : Cette interrogation nécessite préalablement une analyse sociologique approfondie.

On observe d’abord une recrudescence quasi exponentielle des noyades en France, atteignant son paroxysme en 2025 selon les données de Santé publique France.

Source : voir Santé publique France bulletin d’août 2025.

Ce phénomène constitue désormais un enjeu majeur de santé publique, représentant en France la première cause de mortalité par accident domestique.

 

EL : Quelles en sont les causes fondamentales ?

CAV : Un examen critique des politiques publiques défaillantes en matière d’enseignement de la natation en France s’impose.

Comme le soulignent les syndicats professionnels et des personnalités telles que les nageurs olympiques Alain Bernard et Florent Manaudou, l’apprentissage de la natation demeure la meilleure prévention contre les noyades.

Or, le constat est alarmant : 50% des enfants entrant en classe de sixième ne savent pas nager,

Voir la question écrite de M. David Douillet à l’Assemblée nationale (JO du 23/03/2010).

Depuis 2010, aucune amélioration significative n’est observable. Cette situation résulte principalement d’une insuffisance chronique d’infrastructures aquatiques.

De nombreuses municipalités procèdent à la démolition de piscines datant des années 1970 sans assurer leur remplacement. Il convient de reconnaître que ces équipements anciens présentaient des déficiences budgétaires notoires.

Néanmoins, des concepts innovants émergent aujourd’hui, proposant des piscines adaptées aux exigences environnementales et sociales contemporaines (énergies renouvelables, bassins en inox, faibles profondeurs, etc.).

La ministre Roxana MARACINEANU a parfaitement identifié ces enjeux en initiant le projet novateur « AISANCE AQUATIQUE », favorablement accueilli par les milieux éducatifs et professionnels de la natation.

Voir site du ministère.

Ce programme pédagogique visait spécifiquement les non-nageurs dans une optique préventive.

Malheureusement, des restrictions budgétaires ont entravé sa mise en œuvre effective, conduisant à une stagnation, voire une régression, de la situation.

EL : Quelles conséquences juridiques découlent de ce contexte ?

CAV : On constate une augmentation significative du contentieux pénal.

Les MNS et gestionnaires d’établissements aquatiques font systématiquement l’objet de poursuites lors de noyades, même en l’absence de plainte des ayants droits des victimes, le parquet conservant son pouvoir d’opportunité des poursuites.

Alors qu’il y a quarante ans, ces affaires se résolvaient généralement par des indemnisations assurantielles, aujourd’hui la saisine des juridictions correctionnelles est devenue systématique.

La question de l’homicide involontaire par auteur indirect se pose avec acuité.

Pour une étude approfondie, je renvoie aux travaux de M. Jean-Pierre VIAL, docteur en droit et inspecteur honoraire Jeunesse et Sports (ouvrages chez Dalloz et blog Institut ISBL).

EL : Quels sont les principaux facteurs de risque pour les professionnels ?

CAV : La combinaison des articles L322-7 du code du sport et 221-6 du code pénal est déterminante.

Dans les établissements payants, toute défaillance dans l’obligation de surveillance constante peut engendrer des poursuites pénales pour homicide involontaire, concernant aussi bien le MNS que sa hiérarchie ou l’exploitant.  (Auteurs indirects)

EL : Observe-t-on une sévérité particulière dans la répression ?

CAV : Si la loi FAUCHON de 2000 a précisé la caractérisation de l’homicide involontaire par auteur indirect, la sévérité des décisions des juridictions demeure notable.

Nonobstant les dispositions de la  loi FAUCHON la notion de « poussière de faute » persiste dans la pratique judiciaire, où l’émotion l’emporte parfois sur le droit.

 Voir Tco Tarbes, 10 novembre 2020, n°minute 1017/2020

Toutefois, les peines prononcées comportent généralement un sursis simple.

Les incarcérations fermes et inscriptions au bulletin n°2 restent exceptionnelles, réservées aux fautes d’une particulière gravité.

Voir affaires noyade de la MÔLE dans le var Tco Draguignan 20 mars 2014 (18 mois fermes pour le gérant ; mandat de dépôt), et  REIMS Tco 15 mai 2018 (18 mois fermes pour le professeur d’EPS STAPS) ou l’affaire Abbé COTTARD CA Poitiers 5 juillet 2002 (4 ans dont 18 mois fermes mandat de dépôt).

En plus de quinze années de pratique, je n’ai relevé qu’une seule condamnation à une amende. 4000 euros pour la MNS et 5000 euros pour le  second MNS

Voir Tco TARBES, 10 novembre 2020 n°minute 1017/2020.

Et une inscription au B2, ultérieurement annulée en appel.

Voir CA PAU, 5 mai 2022. N° minute 22/346

Ce vaste sujet, souvent méconnu des collectivités territoriales, mérite une consultation des ouvrages spécialisés : « Le droit des baignades » (Montchrestien), « Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances » (Dalloz), « Le risque pénal dans le sport »; le blog Institut ISBL, et l’ouvrage collectif « Surveillance des piscines » dirigé par le professeur Pascal LEBIHAIN (Dalloz). Ces références devraient figurer dans toutes les bibliothèques des services des sports.

Pour en savoir plus je vous annexe deux interviews éclairantes que j’ai réalisé auprès du regretté  Magistrat honoraire BELHACHE et de l’inspecteur honoraire Jean Pierre VIAL.

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