Le nouveau régime électoral, propre aux communes de – de 1000 hab., mettra 6 ans 1/2 à atteindre les plages du Pacifique (ordonnance du JO de ce matin)

Extension au JO de ce matin, non sans quelques adaptations, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, du nouveau régime électoral propre aux communes de moins de mille habitants. Mais ce n’est pas pour tout de suite : ce sera pour… 2032.


 

Les communes de moins de mille habitants vont en mars 2026 découvrir le régime du scrutin de liste avec parité tél qu’il a été forgé par la « loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité »… avec de nombreuses autres mesures d’adaptation . Voir :

 

Ce régime vient d’être étendu — là encore avec quelques adaptations — à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française par :

  • Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611202

 

Pour un décryptage, rien de tel que la lecture du :

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611166


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