Nouvelle diffusion 

Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité donnent lieu à une déclinaison particulière quand il s’agit de couvre-feu des mineurs. Plusieurs décisions de 2024, d’ailleurs, précisent le droit sur ce point (hors état d’urgence).

Voyons tout ceci au fil d’une vidéo, d’un article et de quelques références. 

I. VIDEO

Voici tout d’abord une vidéo de 7 mn 58 à ce sujet (à jour la décision ord. CE 10/5/24… mais pas à jour des décisions postérieures, lesquelles ne sont, cela dit, que confirmatives) :

https://youtu.be/0UlDo41_N4M

II. ARTICLE (à jour au 24 août 2024)

Voir :

Couvre-feu des mineurs : un état du droit au 24 août 2024 [ARTICLE et VIDEO] 

III. Principales sources

CE, ord., 10 mai 2024, n° 493935 ; TA Montpellier, ord., 15 mai 2024, n° 2402422 ; TA Nice, ord., 24 mai 2024, LDH et a., n° 2402344-2402348 ; CE, 6 juin 2018, 410774 ; TA Cergy-Pontoise, 26 août 2019, n°1910034 et n°1910057 [2 esp.] ; CAA Marseille, 13 septembre 2004, n° 01MA02568 ; CAA Marseille, 19 décembre 2022, n° 21MA04235 ; CE, ord. 10 août 2001, n° 237008 et n° 237047 [2 esp.] ; CE, ord. 30 juillet 2001, n° 236657; CE, ord., 27 juillet 2001, n° 236489, aux tables…