La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle. Avec 7 principes structurants :

I – Une IA pilotée par l’humain
1 – Imposer l’exclusivité de la décision humaine
2 – Assurer un contrôle humain systématique

II – Une IA respectueuse des droits fondamentaux
3 – Garantir l’équité et la non-discrimination dans l’usage des systèmes d’IA
4 – Garantir l’autonomie stratégique des systèmes d’IA développés par la juridiction
administrative
5 – Assurer la transparence sur l’usage de l’IA
6 – Protéger la sécurité et la confidentialité des données
7 – Veiller à un usage de l’IA soutenable pour l’environnement

Voici :

• Cette Charte d’utilisation de l IA 2025
• Un lien vers la page concernée sur le site du CE

Loin d’être enchantée, à tout le moins l’IA se trouve-t-elle donc enchartée dans le joli écrin que forme le Palais Royal.