Nouvelle diffusion 

 

Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, au fil d’une courte vidéo et d’un bref article, avec Eric Landot et Yann Landot. 

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VIDEO (6 mn 16)

https://youtu.be/yht7Zaa955E

ARTICLE

 

 

La DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU)… de 1991 a été refondue par la DERU 2 en date du 27 novembre 2024

 

Tout l’enjeu est maintenant de savoir comment cela sera transposé en droit français.

Voir aussi l’instruction Gouvernementale du 4 juillet 2025, qui s’affiche à l’écran pour les difficultés, déjà, au regard de la DERU1.

Ces dernières années, d’ailleurs, on avait plutôt une image selon laquelle ces questions de DERU… c’était un problème pour quelques grandes stations d’épuration fonctionnant mal.

C’était déjà faux dans le passé.

 

 

Et avec la DERU2… c’est très faux

Car il y a de nouvelles obligations même pour les petites stations, même pour des non gestionnaires de services d’assainissement…

Et des liens importants avec les questions de GEMAPI, de pluvial, de ruissellement, d’énergie et d’urbanisme !

 

Voyons cela en 10 points

 

1/ l’Etat va réviser les listes des zones sensibles à l’eutrophisation, avec un objectif 2027 (puis mise à jour tous les 6 ans)
… avec une échéance 2030 pour les micro polluants.
À surveiller donc

 

2/ il y a un régime plafonnant les débordements par temps de pluie à 2% de la charge annuelle que l’on a par temps sec avec un seuil à 100 000 EH… voire de 10 000 EH en cas de risque en 2028…

Mais attention : on est en ce domaine sur d’autres modes de calcul qu’à ce jour.
Et avec des changements en termes de ce qu’il faut surveiller et de méthodes de contrôles.

C’est à l’Etat de produire les règles en ces domaines mais ce sera aux collectivités de s’adapter à ces nouvelles normes, avec un lien en réalité très fort avec le pluvial, le ruissellement, la GEMAPI, les politiques de désimperméabilisation !

 

3/ A aussi été créé un régime de REP… Responsabilité élargie des producteurs (comme en matière de déchets)

Ce sont les industriels de la cosmétologie et de la pharmacie qui seront censés payer 80 % des coûts induits par certains micro-polluants, avec une première échéance en 2027.

Mais ces industriels contestent tout cela, ainsi que les chiffrages qui vont avec… et le temps que tout ceci se mette en place, on en a sans doute pour longtemps, avec un risque que se mette en place un éco-organisme qui aurait peut-être ses exigences…

 

4/ Il y a aussi dans ce texte un volet énergie.
Avec des seuils selon les cas de 10 000 et de 100 000 EH

Et des étapes :

• audit avec des échéances à 2028 et 2030
• et une neutralité énergétique progressive
  20 % en 2030
  40 % en 2035
  100 % en 2045

Pour les territoires qui ont du foncier autour de leurs stations, ou pour lesquelles le foncier est peu cher, développer du photovoltaïque voire parfois de la méthanisation n’est pas inaccessible.

En urbain dense, en revanche, c’est très complexe, surtout si l’on intègre que la DERU 2 imposera déjà des coûts énergétiques supplémentaires en assainissement collectif.

 

5/ Il y a aussi un régime d’accès pour tous à l’assainissement, un peu en miroir de ce qui a été prévu pour l’eau potable, avec beaucoup de difficultés de mise en œuvre.

Et ce avec une échéance 2029… et là encore un besoin urgent de se coordonner pour savoir l’étendue de cette obligation et pour déterminer qui fait quoi pour certaines populations (SDF ; gens du voyage hors aires d’accueil…).

 

6/ Ensuite s’imposeront des traitements secondaires dans les stations dès 1 000 EH (et non plus 2 000), mais avec certaines dérogations…. Et ce dès 2035.

7/ s’imposent aussi des traitements :
• tertiaires : notamment pour l’azote et le phosphore, plus qu’avant…
• quaternaires (micro-polluants)

Avec des seuils de 150 000 EH… voire 10 000 EH en zone sensible

Et des seuils à 2033, 2036, 2039 et 2045

 

 

8/ Il y a aussi un volet information du public

 

 

9/ et il y a un énorme problème de financement. Les volumes baissent, ce qui est bien. Mais qui rend problématique que l’eau paye l’eau.

D’autant que l’indispensable mise en séparatif rend parfois complexe certains éléments de gestion des services.

Et les investissements, en traitements tertiaires et quaternaires, ainsi qu’en limitation des rejets dans le milieu naturel, vont coûter fort cher.

Bref, le prix au m3 va soit devoir augmenter, soit être complété par d’autres financements.

 

10 / Enfin sur ce point se pose la question de savoir comment hiérarchiser tous ces chantiers. Et, en ce domaine, il est utile d’utiliser la grille de la loi Fauchon du 10 juillet 2000… l’objectif étant de distinguer celles des normes, et donc des investissements, qui sont encore plus prioritaires que d’autre.

 

Tout va donc aussi beaucoup dépendre de la transposition…

Bon courage