Elus locaux et nationaux — Peines d’inéligibilité avec ou sans exécution provisoire (janvier 2024-février 2026) [observatoire politique]

L’observatoire politique (D. Pouillard) a mis à jour sa remarquable synthèse sur les peines d’inéligibilité avec ou sans exécution provisoire prononcées à l’encontre des élus nationaux et locaux.

Avec notamment un recensement impressionnant de cas.

C’est à voir ici :

https://www.obspolitique.fr/details-article/no-search/75

 

NB : voir bien évidement aussi nos nombreux articles en ces domaines .Notamment : Inéligibilité après une décision du juge pénal : application aux mandats en cours et aux élections futures… Un point au 3 février 2026


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