L’ADEME vient de réaliser une étude sur les impacts de la tarification incitative (TI) sur les incivilités en gestion des déchets.
Très favorable à cette TI, l’ADEME ne pouvait certes difficilement ignorer que la TI entraîne presque toujours une croissance du nombre de dépôts sauvages, l’incivilité étant alors motivée par le souhait de limiter les dépenses du cochon incivique.
Mais l’ADEME démontre chiffres à l’appui que le bilan reste globalement positif.
D’après le dernier bilan réalisé par l’ADEME en 2022, au 1er janvier 2021, la tarification incitative s’appliquait seulement à 6,5 millions d’habitants.
Ces effets positifs de la TI sont déjà bien identifiés avec en moyenne une baisse de 30 % des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées et une baisse de 5 % des déchets ménagers assimilés.
Pour cette étude, 28 collectivités responsables de la gestion des déchets ont été sélectionnées sur le territoire de France Métropolitaine : 18 territoires en tarification incitative et 10 territoires témoins.
Les critères de sélection des territoires sont l’ancienneté de la TI, le mode de collecte des OMR, la typologie d’habitat de la collectivité et la localisation géographique. Pour quantifier les dépôts sauvages d’OMR sur les territoires étudiés, un circuit d’observation a été réalisé deux fois, pour chaque collectivité : le nombre de sites avec dépôts sauvages d’OMR et le poids de ces OMR ont été quantifiés sur chaque circuit. Compte tenu du faible nombre d’échantillons, des tests non paramétriques ont été réalisés pour l’analyse statistique (analyse des petits nombres).
Conformément aux constats des acteurs interrogés, les PAV sont les principaux lieux sujets à la présence de dépôts sauvages : parmi les 508 dépôts sauvages d’OMR recensés, 70 % ont été effectués à proximité d’un PAV. Les mesures de terrain ont montré que la tarification incitative peut renforcer l’émergence de dépôts sauvages, sans que cela soit systématique.
En effet, l’étude montre qu’il est possible de limiter la présence de dépôts sauvages d’OMR tout en étant en tarification incitative. Ceci peut dépendre notamment des modalités de gestion des déchets (mode de collecte des OMR et EJM principalement) ou des modalités de mise en œuvre de la TI (le nombre de levées incluses dans la part fixe impacte notamment la présence de dépôts sauvages).
D’autres critères sont également ressortis comme influençant significativement ce phénomène et en particulier la présence de PAV sur le territoire, que ce soit pour la collecte des OMR ou des Emballages Journaux Magazines (EJM).
En considérant le scénario le plus défavorable, c’est-à-dire à partir de la moyenne de dépôts sauvages d’OMR retrouvés dans les territoires en TI et avec la condition que la fréquence d’apparition de ces dépôts soit quotidienne, les dépôts sauvages d’OMR représenteraient 1,3 % des OMR collectés par habitant par an pour une collectivité en TI.
Ainsi, dans tous les cas, les estimations de quantités annuelles de dépôts sauvages d’OMR restent modérées, selon l’ADEME, notamment en comparaison des bénéfices de la tarification incitative. Ceci dit :
- cela implique toutefois une charge de gestion pour les services qui n’a pas été comptabilisée dans le cadre de cette étude, ce que précise l’ADEME elle-même
- le nettoyage est souvent resté municipal même au pied des PAV alors que la collecte est intercommunale… ce qui entraîne des coûts en termes de tensions entre services, entre communes et communauté… et des lenteurs de nettoiement parfois, préjudiciables en termes d’image
- ces 1,3 % des OMR finissent par faire un volume bien plus grand en termes de ressentis pour les habitants
- n’oublions pas que cela peut avoir un impact juridique si cela s’accompagne, comme souvent, d’un passage du porte-à-porte à l’apport volontaire (voir notre article ici).
Sources depuis le site de l’ADEME :
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