Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.
Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources.
I. VIDEO (18 mn 54 avec Yann Landot, d’une part, et Julie Cotelle et Simon Mauroux, d’Intercommunalités de France, d’autre part)
Voici un dossier, « Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois », avec une présentation par mes soins, avant une interview de :
- Mme Julie Cotelle
Conseillère juridique
Intercommunalités de France
- Me Yann Landot
Avocat associé
Landot & associés
- M. Simon Mauroux
Responsable du pôle institutions, droit et administration
Intercommunalités de France
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
II. Petit graphiques sur l’accord amiable
Qui siège ? Quel régime par défaut avec ce que l’on appelle souvent le « mini accord » (majoration de 10 %) ?
-
Régime de l’accord local (qui fonctionne… ou pas… au cas par cas)
III. Ressources en ligne
- Circulaire de l’Etat :
- FAQ d’Intercommunalités de France (accès libre et gratuit) :
https://www.intercommunalites.fr/publications/les-regles-de-repartition-des-sieges-au-sein-du-conseil-communautaire-ou-metropolitain/ - Voir aussi sur notre blog deux articles :
- L’AMF a aussi ses propres outils pour ses adhérents, divers outils dont ce modèle de délibération :
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