En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique).
Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent.
- Parcs et jardins publics ;
- Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
- Espaces non couverts des bibliothèques ;
- Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
- Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, à compter de la publication d’un arrêté dans les prochains jours, qui viendra préciser que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.
Première source à connaître à ce sujet : le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-8 et L. 3512-12.
Mais la principale référence est le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage (NOR : TSSP2514347D) :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 199,8 Ko
Ce décret :
- étend l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’aux lieux d’accueil et hébergement des mineurs.
- renforce les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe.
Le Ministère a prévu tout une série d’affichettes et autres FAQ et kits d’information :
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