Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 15 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.

Voir : 

• Entrée en vigueur des nouvelles règles européennes sur la Publicité politique ciblée

La Commission européenne a récemment publié ses lignes directrices précisant notamment les acteurs concernés, la définition de publicité politique ainsi que la notion d’activités internes.

Pour accompagner les acteurs politiques, la CNIL met à disposition six fiches pratiques portant sur les principaux traitements mis en œuvre dans le cadre de la communication politique :

Voir :

• ici, une présentation générale
• Les outils de communication politique
• Les fichiers de communication politique
• L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
• Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
• Les fichiers du secteur privé
• La responsabilité des acteurs politiques
• un tableau récapitulatif
•  Les 6 fiches sur la communication politique